Selon l’instruction du Gouvernement du 10 mars 2022, les Ukrainiens arrivant en Europe obtiendront la protection temporaire. Cette protection temporaire leur permet de travailler, recevoir des soins, d’avoir un accès au logement et à l’éducation. Les modalités de la protection temporaire sont listées sur le site d’Amnesty International France.
La circulaire ministérielle du 23 mars 2022, disponible ici, précise les conditions de l’accueil des étudiants déplacés d’Ukraine et complète le dispositif de protection temporaire dont les ukrainiens sont bénéficiaires.
Les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire seront accueillis dans les établissements d’enseignement supérieur. (voir rubrique Accueil d’étudiants et universitaires ukrainiens réfugiés). A ce titre, il importe de rappeler que la protection temporaire est offerte à l’étudiant en provenance d’Ukraine si :
Cas n°1 : il est ressortissant ukrainien et il résidait en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
Cas n°2 : il n’est pas ressortissant ukrainien et il bénéficie d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
Cas n°3 : il n’est pas ressortissant ukrainien mais il est titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et il n’est pas en mesure de rentrer dans son pays d’origine ;
Cas n °4 : il est membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).
Afin de bénéficier de cette protection temporaire, le ressortissant étranger qui remplit les conditions de l’un des quatre cas mentionnés ci-dessus doit se présenter à la préfecture du département de son lieu de résidence ou d’hébergement. Si son dossier est complet et recevable il obtiendra alors une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire”.
Le Ministère de l’Intérieur a également annoncé mardi 1er mars 2022 la prolongation « automatique » de 90 jours des titres de séjour des Ukrainiens résidant en France.
Etudiants, chercheurs, si vous souhaitez poser des questions juridiques en lien avec la crise ukrainienne, contacter etudiantsrefugies@univ-poitiers.fr un juriste de l’université de Poitiers, spécialiste du Droit international des droits de l’homme et Droit international des migrations / droit français des étrangers vous recontactera.
