Une personne trans est une personne dont l’identité de genre est différente du genre qui lui a été assigné à la naissance. L’identité de genre est l’expérience intime et personnelle de genre faite par chacun·e, elle peut être complètement masculine ou féminine ou se situer en dehors de la binarité du masculin/féminin. Le genre assigné à la naissance est le sexe légal qui a été inscrit sur l’acte de naissance de la personne. Dans le droit français, il est soit masculin, soit féminin.

Seule la personne concernée est capable de connaître sa propre expérience intime et personnelle de genre, et donc son identité de genre. Elle seule peut ainsi déterminer si elle est trans ou non : c’est le principe d’autodétermination.

Un garçon trans, un homme trans, ou une personne transmasculine, est une personne assignée fille à la naissance qui ne s’identifie pas dans ce genre : elle peut faire le choix d’une transition plus ou moins masculinisante.

Une fille trans, une femme trans, ou une personne transféminine, est une personne assignée garçon à la naissance qui ne s’identifie pas dans ce genre : elle peut faire le choix d’une transition plus ou moins féminisante.

On parle d’une personne trans en utilisant les accords et les pronoms en adéquation avec l’identité qu’elle affirme, peu importe ses choix de transition. Le terme trans est un adjectif. On dira ainsi une personne trans et non un·e trans.

Une transition est un ensemble de démarches qu’une personne trans peut effectuer pour exprimer au mieux son identité de genre. Il n’existe pas de parcours-type plus légitime qu’un autre pour y parvenir.

Chaque parcours peut comprendre ou non des éléments médicaux (hormones, chirurgies diverses, épilations, orthophonie…), mais aussi des démarches légales (changement de prénom, de mention de sexe à l’état civil) et sociales (coming-out, prénom d’usage, vêtements, habitudes de vie…). Chacun·e est libre de faire les démarches qu’iel pense nécessaires, et dans l’ordre souhaité. Il n’y a pas d’obligation.

Une transition ne se limite pas à des phases d’action. Elle peut aussi intégrer des périodes de questionnement et des pauses, volontaires ou subies. Il n’y a pas de limite de durée à un parcours de transition. Chacun·e est libre d’arrêter, de reprendre, de revenir sur ses décisions, de se questionner… en somme de faire son parcours à son rythme.

Source : https://trajectoiresjeunestrans.fr/personnes-concernees-et-proches/quest-ce-quune-personne-trans-quest-ce-quune-transition/

Le recours au prénom d’usage

Engagée dans la lutte contre les discriminations liées à l’identité de genre, l’université de Poitiers reconnaît aux étudiants et étudiantes et personnels en réflexion sur leur assignation séxuée ou en processus de réassignation le droit d’utiliser un prénom d’usage dans certains documents de l’établissement.

Cette procédure a été adoptée par un vote de la CFVU de décembre 2018, en conformité avec la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 sur La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui dispose que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Cet article 8 a fait l’objet d’une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme, laquelle affirme résolument que la liberté de définir son identité de genre constitue l’un des aspects les plus intimes de la vie privée. L’identité de genre est ainsi reconnue par la CEDH comme un des éléments essentiels du droit à l’autodétermination (CEDH, 12 juin 2003, Van Kück c. Allemagne, Req. n°35968/97 et CEDH, 10 mars 2015, YY c/ Turquie, Req. N014793/08).

Le Défenseur des droits (DDD) soutient cette démarche, notamment à travers la Décision-cadre MLD-MSP-2016-164 du 24 juin 2016, laquelle a été réaffirmée par la décision cadre n°2020-136 du 18 juin 2020. De façon très claire, le DDD appelle le législateur à « mettre en place des procédures de changement de prénom(s) et de la mention du sexe à l’état civil qui soient déclaratoires, accessibles et rapides, par la production auprès des officiers d’état civil d’une attestation sur l’honneur circonstanciée caractérisant un intérêt légitime, afin de garantir les droits fondamentaux et la dignité des personnes transgenres ».

Pour aller plus loin : « Genèses du droit de l’identité de genre. Approche des configurations sociojuridiques », Droit et société, 105, 2020, p. 429-451, Alexandre Jaunait (co-référent égalité-diversité, UFR Droits et sciences sociales)

https://droit.cairn.info/revue-droit-et-societe-2020-2-page-429?lang=fr

Sont concernés notamment les documents internes suivants (liste non exhaustive) :

Pour les étudiants et étudiantes : adresse mail étudiante, listes d’appel et d’émargement en cours et en examen, listes de résultats à l’issue du jury.

Pour les personnels : adresse mail professionnelle, annuaire, organigrammes, courriers et mails internes

A télécharger :

Lutter contre la haine et les discriminations anti LGBT+ dans l’ESR, MESRI, 2022

Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat

« Fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans »

Effectuer une demande

La demande doit être faite auprès de la Vice-présidente Université inclusive, égalité et diversité et Référente Égalité-Diversité qui proposera un entretien pour étudier la recevabilité, assurer l’accompagnement, fournir les renseignements utiles.

Contact : mission.egalite@univ-poitiers.fr

L’utilisation du prénom d’usage est provisoire du fait de la non-possibilité de délivrer certains documents de façon non conforme à l’état civil.

Sont ainsi exclus du recours au prénom d’usage (liste non exhaustive) :

Pour les étudiants et étudiantes : la carte étudiante, les certificats de scolarité, les relevés de notes, les attestations de réussite au diplôme et les diplômes.

Pour les personnels : la carte professionnelle, le contrat de travail, le bulletin de salaire, les applications reprenant automatiquement les informations d’état civil (Notilus, EPI, Hamac, OSE…).

Si vous souhaitez par ailleurs que le changement de prénom soit aussi effectif sur ces documents, vous pouvez faire deux démarches :

• Faire une demande auprès de la mairie pour changer de prénom (article 60 du code civil) ; si la procédure est validée par l’officier d’état civil, l’Université se doit d’appliquer ce changement, non seulement sur les documents internes mais sur les documents à usage externe ; cette démarche rapide et souple n’implique pas de changement de sexe.
• Faire valider le changement de sexe auprès du Tribunal de Grande instance (juge des affaires familiales) en vertu de l’article 61-5 du code civil donne le pouvoir au TGI de de changer l’état civil.

Dès l’obtention de la décision officielle de modification d’état civil :

Pour un étudiant ou une étudiante (ou ex-étudiant ou ex-étudiante), celle-ci doit être transmise à la mission égalité (mission.egalite@univ-poitiers.fr) et à la Direction du pilotage des formations de l’université de Poitiers (dpf@univ-poitiers.fr) pour changement définitif, voire réédition de l’ensemble de ses diplômes.

Pour un personnel, la décision du tribunal administratif concernant le changement de prénom et/ou l’attestation de droits CPAM concernant le changement de genre doivent être transmises au correspondant ou à la correspondante RH pour changement définitif et modification de tous les documents officiels.

Les toilettes non genrés

Des toilettes mixtes ou non genrés sont accessibles dans de nombreux bâtiments de l’université.

La plateforme de signalement

https://signalement.univ-poitiers.fr/   

Cette plateforme est à disposition de toute victime ou témoin d’actes de violences sexistes, sexuelles et de discriminations, donc toutes violences LGBT+phobes.

Tous les signalements non anonymes sont traités dans la confidentialité souhaitée par la personne qui dépose le signalement (il n’est pas possible de recontacter une personne qui n’’indique pas ses coordonnées).

La personne qui réalise le signalement est contactée et reçue par un binôme de la cellule de recueil et d’orientation, personnes formées à l’écoute et ayant signé une charte de confidentialité.

Les ressources produites par l’université

Collecte de paroles étudiantes, 2021
Les transidentités – Ateliers d’écriture accompagnés par Manon Simoni, illustrations Morgane Parisi

Les Menstrueuses, 2023

• Journée d’études “De nouveaux essentialismes ? »
• Table ronde “Un genre contre nature ? Analyse critique des mobilisations anti-trans »
• Le droit de l’identité de genre : transidentité et état civil par Alexandre Jaunait, Maître de conférences en Science politique (Université de Poitiers, ISP)
• Circulations trans-Atlantiques : mobilités des paniques anti-trans par Alex Mahoudeau, Docteure en sciences politiques, autrice de La Panique Woke
• La construction médiatique d’une « question trans » et ses effets par Maud Royer, Présidente de Toutes des femmes, militante en santé communautaire
• Se réapproprier les discours médiatiques : XY Média, média transféministe audiovisuel par Rosalind D’almeida, membre de XY Médi. A voir ici : https://www.youtube.com/watch?v=pcjVArtVVXI

Dans les bibliothèques universitaires (liste non exhaustive)

En ligne

• N°22 de la revue du crieur « La puissance des savoirs trans »
• Transfuges de sexe : passer les frontières du genre – Emmanuel Beaubatie
• Transidentités et transitudes : se défaire des idées reçues – Karine Espineira, Maud-Yeuse Thomas

BU Michel Foucault, SHA, centre-ville de Poitiers (bât E18)

• LGBT + : archives des mouvements LGBT + : une histoire de luttes de 1890 à nos jours – Antoine Idier

La Ruche, campus de Poitiers (bât A2)

• La transidentité : de l’espace médiatique à l’espace public – Karine Espineira
• Je suis Sofia – Céline Gandner & Maël Nahon
• Mon adolescence trans – Fumettibrutti
• Queer theory, une histoire graphique – Meg-John Barker, Jules Scheele (également disponible à la BU de l’IAE, centre-ville de Poitiers (bât E1))

IUT Angoulême

• Appelez-moi Nathan – Catherine Castro et Quentin Zuttion

Transmission 86
Association par et pour les personnes trans, basée à Poitiers, qui accompagne les personnes trans et informe les personnes cis pour lutter contre la transphobie.
https://www.instagram.com/transmission.86/

OUTrans
Association féministe d’autosupport trans
https://www.outrans.org/

Espace Santé Trans
L’Espace Santé Trans est une association de promotion de la santé des personnes trans.
Elle rassemble des militant·e·s et professionnel·le·s de santé trans et cisgenres, sensibilisé·e·s aux différents besoins et difficultés rencontrés par les personnes trans en matière d’accès à la santé.
https://espacesantetrans.org/

Carte des associations trans en France, gérée par WikiTrans :
https://wikitrans.co/carte/