Engagée dans la lutte contre les discriminations liées à l’identité de genre, l’université de Poitiers reconnaît aux étudiants et étudiantes en réflexion sur leur assignation sexuelle ou en processus de réassignation le droit d’utiliser un prénom d’usage dans certains documents de l’établissement.

Cette procédure a été adoptée par un vote de la CFVU de décembre 2018, en conformité avec la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 sur La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe et avec la loi du 18 novembre 2016 de Modernisation de la justice au XXIe siècle qui interdit les discriminations fondées sur l’identité de genre et qui simplifie la procédure de changement de prénom.

Sont concernés les documents internes suivants : adresse mail étudiante, listes d’appel et d’émargement en cours et en examen, listes de résultats à l’issue du jury.

A télécharger : Lutter contre la haine et les discriminations anti LGBT+ dans l’ESR, MESRI, 2022

La demande doit être faite auprès de la personne chargée de mission à l’égalité  qui proposera un entretien pour étudier la recevabilité, assurer l’accompagnement, fournir les renseignements utiles.

Contact : Catherine Rannoux-Wespel / mission.egalite@univ-poitiers.fr

L’utilisation du prénom d’usage est provisoire du fait de la non-possibilité de délivrer certains documents de façon non conforme à l’état civil.

Sont ainsi exclus du recours au prénom d’usage la carte étudiante, les certificats de scolarité, les relevés de notes, les attestations de réussite au diplôme et les diplômes.

Si vous souhaitez par ailleurs que le changement de prénom soit aussi effectif sur ces documents, vous pouvez faire deux démarches :

• Faire une demande auprès de la mairie pour changer de prénom (article 60 du code civil) ; si la procédure est validée par l’officier d’état civil, l’Université se doit d’appliquer ce changement, non seulement sur les documents internes mais sur les documents à usage externe ; cette démarche rapide et souple n’implique pas de changement de sexe.
• Faire valider le changement de sexe auprès du Tribunal de Grande instance (juge des affaires familiales) en vertu de l’article 61-5 du code civil donne le pouvoir au TGI de de changer l’état civil.

Dès lors qu’un étudiant ou une étudiante (ou ex-étudiant ou ex-étudiante) de l’université de Poitiers obtient la décision officielle de modification d’état civil, celle-ci doit être transmise à la mission égalité (mission.egalite@univ-poitiers.fr) et à la Direction du pilotage des formations de l’université de Poitiers (dpf@univ-poitiers.fr) pour changement définitif, voire réédition de l’ensemble de ses diplômes.