Quelle est la place des couples de femmes en droit de la famille ?

Elsa Berry, maître de conférences et membre de l’Institut Jean Carbonnier de l’université de Poitiers, nous explique quelles ont été les évolutions récentes pour la reconnaissance des couples de femmes et leurs droit familiaux.

La reconnaissance des couples de femmes est relativement récente. En 1999, elles ont pu conclure un PACS pour régir leurs rapports patrimoniaux puis, en 2013, elles ont eu accès au mariage. Les couples de femmes ont aussi rencontré de nombreuses difficultés pour que soit reconnue la famille qu’elles souhaitaient avoir ensemble. L’accès à la procréation médicalement assistée ne leur a été autorisé en France que depuis peu. Bien avant cela, elles avaient recours à ce procédé à l’étranger et peinaient ensuite à ce que la compagne de la femme ayant mis au monde l’enfant voie ses liens avec ce dernier légalement reconnu.