Ces élections participent du fonctionnement démocratique de l’université et permettent à chaque membre de la communauté universitaire – personnels enseignants, administratifs et techniques, les étudiants – de désigner ses représentant(e)s dans les instances de l’établissement.

La durée du mandat est de 4 ans, sauf pour les usager(ère)s, dont la durée de mandat est de 2 ans.

Deux instances sont concernées :

  • le Conseil d’administration
  • le Conseil académique, regroupant la Commission de la Formation et de la vie universitaire et la Commission de la Recherche.

Chacune de ces instances constituent à leur tour la base électorale visant à désigner les représentant(e)s des personnels et des étudiant(e)s appelés à siéger dans nos commissions, conseils et autres instances tels que le Comité électoral consultatif, les Sections disciplinaires, les différents conseils et commissions internes (SCD, SIUMPPS, FSDIE, CVEC, etc.).

Conseil d'administration

Son rôle

Le Conseil d’administration, par ses délibérations, assure l’administration de l’Université.

Il détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, les accords et les conventions.  Il approuve également le rapport annuel d’activité et le bilan social.

Il vote le budget, la répartition des subventions et des emplois.

Il débat des orientations stratégiques de la COMUE

Sa composition : 36 membres

  • 16 représentant(e)s des enseignant(e)s :
    • 8 professeur(e)s d’université et assimilés
    • 8 autres enseignant(e)s et assimilé(e)s
  • 6 représentant(e)s des personnels BIATSS
  • 6 représentant(e)s des étudiant(e)s
  • 8 personnalités extérieures

Détail de la composition du CA

Collège Définition Nb de membres
Elu(e)s A Professeur(e)s des universités et assimilé(e)s 8
B Autres enseignant(e)s-chercheur(euse)s et enseignant(e)s et assimilé(e)s et personnels scientifiques des bibliothèques 8
BIATSS Personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de service 6
Usager(ère)s Etudiant(e)s en formation initiale et continue régulièrement inscrit(e)s 6 titulaires et 6 suppléant(e)s
Nommé(e)s Pers. Ext.  (dont 4 élu(e)s par les membres du CA) 8
Total CA 36 membres

 

Une fois le Conseil d’administration constitué, les membres élisent le Président ou la Présidente de l’Université sous la présidence du Président ou de la Présidente de l’Université en fonction ou, s’il ou elle est empêché(e), par le ou la Doyenne d’âge des membres élus.

Le Président ou la Présidente de l’université est choisi(e) parmi les enseignant(e)s-chercheur(euse)s, chercheur(euse)s, professeur(e)s ou maîtres(se) de conférences, associé(e)s ou invité(e)s, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité ou d’appartenance à l’université.

Conseil académique

Son rôle

En formation plénière, le Conseil académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.

En formation restreinte, le conseil académique est compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Sa composition : 80 membres

Il regroupe les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire et les membres de la commission de la recherche.

Commission de la formation et de la vie étudiante (CFVU)

Son rôle

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’administration.

Elle propose des mesures visant à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants.

Elle est consultée sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

Sa composition : 40 membres

  • 16 représentant(e)s des enseignant(e)s :
  • 8 professeur(e)s d’université et assimilé(e)s
  • 8 autres enseignant(e)s et assimilé(e)s
    • 4 représentant(e)s des personnels BIATS
    • 16 représentant(e)s des étudiant(e)s
    • 4 personnalités extérieures

Les collèges A et B et usager(ère)s sont soumis à la sectorisation

Détail de la commission de la CFVU

Collège Définition Nb de membres par collège Secteur Nb de membres par collège et secteur
Elu(e)s A Professeur(e)s des universités et assimilé(e)s 8 1 2
2 2
3 2
4 2
B Autres enseignant(e)s-chercheur(euse)s et enseignant(e)s et assimilé(e)s et personnels scientifiques des bibliothèques 8 1 et 4 2
2 3
3 3
BIATSS Personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de service 4 4
Usager(ère)s Etudiant(e)s en formation initiale et continue régulièrement inscrit(e)s 16 titulaires + 16 suppléant(e)s 1 4
2 5
3 5
4 2
Nommé(e)s Personnalités extérieures 4  4
Total CFVU 40 membres

Commission de la recherche

Son rôle

La Commission de la Recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte enfin les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Sa composition : 40 membres

  • 16 professeur(e)s d’université et assimilé(e)s
  • 4 personnes habilitées à diriger les recherches
  • 6 docteur(e)s
  • 1 représentant des autres enseignant(e)s
  • 3 ingénieur(e)s et technicien(ne)s
  • 2 représentant(e)s des autres personnels BIATSS
  • 4 représentant(e)s des doctorant(e)s
  • 4 personnalités extérieures

Les collèges 1,2 et 3 et usager(ère)s sont soumis à la sectorisation

Détail de la composition de la CR

Collège Définition Nb de membres par collège Secteur Nb de membres par collège et secteur
Elu(e)s 1 Professeur(e)s des universités et assimilé(e)s 16 1 2
2 3
3 7
4 4
2 Personnels titulaires d’une HDR ou d’un doctorat d’état 4 1 1
2 et 4 1
3 2
3 Personnels titulaires d’un doctorat 6 1 1
2 2
3 2
4 1
4 Autres personnels enseignants et personnels scientifiques des bibliothèques (si non titulaires d’une HDR ou d’un doctorat) 1 1
5 Personnels ingénieurs et techniciens (RF) 3 3
6 Autres personnels de bibliothèque, techniques, administratifs, sociaux et de service 2 2
Usager(ère)s Etudiant(e)s de 3ème cycle en formation initiale et continue régulièrement inscrit(e)s 4 titulaires + 4 suppléant(e)s 4 4
Nommés Personnalités extérieures 4 4
Total CR 40 membres

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