Résultats :

• Résultats au niveau national du dépouillement qui a suivi l’opération électorale au niveau local
• Avis de la commission ayant fait l’objet d’une publication au JORF et désignant les membres élus au CNESER

A télécharger :

Arrêté électoral du 21 mars 2023

Protection des données personnelles – Information destinée aux grands électeurs et grandes électrices

Liste des grands électeurs 

Qu’est-ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d’une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche et, d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Le CNESER est une instance consultative et une instance juridictionnelle (statue en appel des décisions rendues en première instance par les sections disciplinaires des EPSCP et, le cas échéant, en premier ressort).

Au titre de ses fonctions consultatives, il est obligatoirement consulté sur :

1° La stratégie nationale de l’enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche ;

2° Les orientations générales des contrats d’établissements pluriannuels prévus à l’article L. 711-1 du présent code et à l’article L. 311-2 du code de la recherche ;

3° La répartition des moyens entre les différents établissements ;

4° Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique.

Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche.

Il peut être enfin saisi de toutes questions à l’initiative du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche.

En savoir plus…

Composition et modalités de désignation des représentants étudiants

11 étudiants siègent au sein du CNESER. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans.

Pour l’université de Poitiers, les grands électeurs sont :

• les membres élus titulaires du CA, de la CFVU et de la CR.
• les membres élus suppléants du CA
• des électeurs complémentaires choisi par les membres titulaires du ca, parmi les membres élus suppléants de la CFVU et de la CR.

Calendrier électoral

• Publication de l’arrêté électoral informatif avant le 22 mars 2023
• Publication et affichage de la liste électorale provisoire le 27 avril 2023
• Réclamation en vue de la rectification des listes jusqu’au 2 mai 2023
• Publication et affichage de la liste électorale définitive le 3 mai 2023
• Date et heure limite de dépôt des candidatures : le 10 mai 2023 à 12h00
• Affichage des listes de candidats et profession de foi : à partir du 15 mai 2023
• Procuration en vue de la récupération du matériel de vote : jusqu’au 15 mai 2023 à 12h00
• Récupération du matériel de vote : du 30 mai au 13 juin 2023
• Scrutin par correspondance : du 5 juin au 16 juin 2023 (cachet de la poste fait foi)

Dossiers de candidature

Les dossiers de candidats doivent être parvenus à l’adresse suivante au plus tard le 10 mai 2023 à 12h00 (soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposé) :

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Secrétariat général du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris Cedex 5

Modalités du vote

Vote par correspondance uniquement.