Résultats :

• Résultats au niveau de l’université de Poitiers des quatre collèges personnels
• Résultats au niveau national du dépouillement qui a suivi l’opération électorale au niveau local
• Avis de la commission ayant fait l’objet d’une publication au JORF et désignant les membres élus au CNESER

Résultats des élections

A télécharger :

Arrêté électoral du 21 mars 2023

Protection des données personnelles – Information destinée aux électeurs et électrices

Les listes électorales (accès authentifié via votre compte SEL)

Listes de candidatures et professions de foi

A consulter ici !

Qu’est-ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d’une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche et, d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Le CNESER est une instance consultative et une instance juridictionnelle (statue en appel des décisions rendues en première instance par les sections disciplinaires des EPSCP et, le cas échéant, en premier ressort).

Au titre de ses fonctions consultatives, il est obligatoirement consulté sur :

1° La stratégie nationale de l’enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche ;

2° Les orientations générales des contrats d’établissements pluriannuels prévus à l’article L. 711-1 du présent code et à l’article L. 311-2 du code de la recherche ;

3° La répartition des moyens entre les différents établissements ;

4° Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique.

Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche.

Il peut être enfin saisi de toutes questions à l’initiative du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche.

En savoir plus…

Composition et modalités de désignation des représentants des personnels

Dix représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent : correspond au collège A du I de l’article D. 719-4, à l’exception des personnels (chercheurs et personnels ingénieurs, techniciens et autres personnels des EPST) désignés au IV de l’article D. 232-3 du code de l’éducation ;
Dix représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : correspond au collège B du I de l’article D. 719-4, à l’exception des personnels scientifiques des bibliothèques mentionnés au 3° du et des chercheurs et des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels des EPST mentionnés au IV de l’article D. 232-3 du code de l’éducation ;
Un représentant des personnels scientifiques des bibliothèques : regroupe tous les personnels qui relèvent du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Cinq représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service : correspond au collège mentionné au III de l’article D. 719-4 ;

Liste électorale à venir.

Calendrier électoral

• Publication de l’arrêté électoral informatif avant le 22 mars 2023
• Publication et affichage de la liste électorale provisoire le 22 mars 2023
• Réclamation en vue de la rectification des listes jusqu’au 29 mars 2023
• Publication et affichage de la liste électorale définitive le 30 mars 2023
• Date et heure limite de dépôt des candidatures : au plus tard le 11 avril 2023 à 17h00
• Date et heure d’envoi des professions de foi : à partir du 11 avril 2023 jusqu’au 19 avril 2023 à 12h00
• Affichage des listes de candidats et profession de foi : à partir du 24 avril 2023
• Scrutin par voie électronique : du 12 juin 08h00 au 15 juin 2023 17h00
• Proclamation des résultats : 27 juin 2023
• Publication au JORF : Courant juillet
• Contestation des résultats : Huit jours francs à compter de la date de publication des résultats

Dossiers de candidature

Les dossiers de candidats doivent être parvenus à l’adresse suivante au plus tard le 11 avril 2023 à 17h00 (soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit déposé) :
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Secrétariat général du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris Cedex 5

Modalités du vote

Vote par voie électronique sur la plateforme Legavote à l’adresse suivante : à venir.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’équipe en charge des élections : cneserpersonnels@univ-poitiers.fr