Fichiers à télécharger
- Avis n°CD-11-06-2024-01 - Approbation du compte-rendu du 2 avril 2024 (PDF, 79 ko)
- Avis n°CD-11-06-2024-02 - Exercice d'une profession libérale par un enseignant-chercheur pendant un congé longue maladie (PDF, 195 ko)
- Avis n°CD-11-06-2024-03 - Exercice d'une profession libérale en congé longue maladie (PDF, 135 ko)
- Avis n°CD-11-06-2024-04 - Communication avec un agent en congé longue maladie (PDF, 171 ko)
- Avis n°CD-11-06-2024-05 - Exercices d'activités liées aux fonctions d'un enseignant-chercheur pendant un congé longue maladie (PDF, 155 ko)