L’université de Poitiers est l’un des établissements signataires de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche adoptée en janvier 2015 par la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et l’ensemble des organismes nationaux de recherche. En signant cette charte, l’Université de Poitiers s’engage notamment à mettre en place une politique d’établissement en matière d’intégrité scientifique et à nommer un « référent intégrité scientifique ».

La Présidente de l’Université a nommé le Professeur Boniface Kokoh, référent à l’intégrité scientifique.

Si la déontologie est l’ensemble de règles d’un groupe professionnel, et l’éthique de la recherche, la réponse à partir de règles qu’on s’impose, l’intégrité scientifique est une quête permanente de connaissances et de valeurs qu’on peut traduire dans le questionnement suivant : « Que dois-je faire pour bien faire ? » (R. Gil, Professeur émérite de l’université de Poitiers).

Le domaine de l’intégrité scientifique couvre l’ensemble des conditions qui permettent de garantir la fiabilité et la crédibilité des résultats quant à l’honnêteté et la rigueur de la recherche au regard des attentes légitimes de la société. Ces conditions touchent principalement aux droits et devoirs des acteurs de la recherche : d’un côté, le respect des règles de la propriété intellectuelle des auteurs, ainsi que la juste attribution d’une position d’auteur à ceux qui ont contribué à une publication ; de l’autre côté, l’exigence méthodologique et éthique dans le choix et l’utilisation des données et dans la production et la présentation des résultats, y compris la déclaration systématique des possibles liens d’intérêts.

La politique de l’Université de Poitiers est conçue en ce domaine sur le principe de l’amélioration continue : définition des objectifs de qualité, identification des difficultés, sensibilisation et formation dès les premières années d’études supérieures, traitement des difficultés et remédiation.

L’activité de recherche contribue au développement des connaissances, et à ce titre, elle peut être vue comme le produit ou le service qu’on donne à la société. Les objectifs sont ceux de la qualité scientifique, et plus précisément d’une qualité scientifique qui garantit et renforce la confiance dans les résultats de la recherche, confiance entre les membres des communautés scientifiques, et confiance entre les chercheurs et la société toute entière. Cette confiance, fondée sur des règles et des pratiques précises et explicites, est en particulier indispensable pour que la parole publique des chercheurs soit entendue comme un témoignage véridique et vérifiable sur les connaissances scientifiques disponibles.

La mise en place de cette politique d’établissement commence par l’identification précise des manquements à l’intégrité scientifique :

• le plagiat sous toutes ses formes, directes ou indirectes,
• le refus injustifié ou l’attribution indue d’une position d’auteur dans une publication,
• la fabrication et la falsification de données,
• la non-conservation ou la rétention des données primaires et des protocoles de recherche,
• l’absence de déclaration ou la dissimulation des conflits d’intérêt,
• le non-respect des conventions et protocoles internationaux concernant notamment l’impact sur le vivant et sur l’environnement.

Depuis 2017, et conformément à l’arrêté du 25 mai 2016 relatif à la politique doctorale, une sensibilisation à l’intégrité scientifique fait partie intégrante de la formation des primo-doctorants. Elle devra être étendue à la formation permanente de tous les personnels de l’établissement en lien avec la recherche. Elle abordera le traitement des alertes et des allégations, ce qui doit conduire à des solutions concrètes et immédiatement applicables et, le cas échéant, à des sanctions appropriées. La politique de sensibilisation prendra en compte l’appropriation de méthodes et de bonnes pratiques, entre autres en matière d’explicitation et de conservation des protocoles de recherche, en matière de citations, mentions et reprises des travaux déjà publiés ou non publiés, et enfin, en matière de traitement des conflits d’intérêt.

L’intégrité scientifique renvoie à l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Mentionnée dans le code de la recherche (article L. 211-2 du code de la recherche), elle « contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats ».

Indispensable au bon fonctionnement des communautés de recherche, l’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société.

Au-delà des spécificités disciplinaires, les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur des principes communs, qu’explicite le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche :

• La fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources ;
• Le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement ;
• L’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective ;
• La responsabilité dans l’exercice d’activités de recherche, de l’idée à la publication, dans leur gestion et leur organisation, dans la formation, dans l’encadrement et le mentorat, et dans les implications plus générales de la recherche.

Distinctions entre Intégrité scientifique / déontologie / éthique de la recherche?

L’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie sont trois composantes essentielles d’une conduite responsable en recherche (voir page dédiée de l’Office Français de l’intégrité scientifique).

• L’intégrité scientifique renvoie aux bonnes pratiques en matière de production et de diffusion des connaissances scientifiques. Elle garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche.
• La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est un agent public, il ou elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.
• L’éthique de la recherche concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur

Pour en savoir plus sur les différents acteurs institutionnels de ces trois domaines.

Toute pratique qui nuit à la fiabilité des résultats et au bon fonctionnement des communautés de recherche est susceptible de constituer un manquement à l’intégrité scientifique. Un manquement peut concerner toutes les dimensions des activités de recherche dans toutes les disciplines, qu’il s’agisse de recherche publique ou privée.

Quelques exemples de manquement pouvant affecter :

• La planification et la mise en œuvre du projet de recherche : défaut d’obtention des autorisations nécessaires (approbation éthique, consentement des participants) ; non-respect des protocoles autorisés ; utilisation abusive de fonds de recherche.
• La gestion et les pratiques en matière de données de toute nature (y compris corpus de textes, archives, images…) : falsification ou fabrication ; gestion ou archivage délibérément déficients ; rétention non justifiée juridiquement, omission ou sélection non justifiée scientifiquement ; traitements statistiques problématiques ; embellissement non mentionné.
• Les pratiques en matière de publication, de communication et d’autorat : plagiat ; signature abusive ou absence de reconnaissance d’une contribution ; auto-plagiat ; non-conformité aux exigences d’usage de l’IA ; citations abusives ou biaisées ; défaut d’impartialité ou de transparence lors d’une prise de parole publique.
• Les interactions entre pairs : peer-reviewing biaisé, appropriation de projets de recherche ou d’idées, déficit d’encadrement, empêchement indu de l’avancement des travaux d’un pair, accusation non-fondée de manquement.

La non-déclaration de liens ou de conflits d’intérêt peut également constituer un manquement, ainsi que la violation des lois qui encadrent la recherche sur les personnes ou sur les animaux.

Dans leurs formes les plus graves – ce peut être notamment le cas pour la fabrication, la falsification de données et le plagiat (FFP) – les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires.

Voir une présentation plus complète.

• Description des actions en matière de formation/sensibilisation

Création d’une page Web dédiée à l’IS ; les coordonnées du référent à l’intégrité scientifique (RIS) étant affichées, les personnels peuvent le contacter à tout moment et en toute confidentialité, pour signaler tout manquement à l’IS dont il est témoin.

• Description des missions et moyens du référent à l’intégrité scientifique ou de la structure collective chargée de la prise en charge des questions d’IS

Nommé par le/la président-e de l’Université de Poitiers (UP), le RIS n’a aucune fonction de direction dans l’établissement. Il ne rend compte qu’au (ou qu’à la) président-e de l’UP. Le RIS instruit les manquements à l’intégrité scientifique dont il est saisi (ou dont il s’auto-saisit). Ses missions sont rappelées dans le décret du 3 décembre 2021 (voir quelques dispositions complémentaires de l’OFIS).

• Description des évènements organisés à l’échelle de l’établissement

Sensibilisation des personnels en lien avec la recherche : des séminaires sont organisés chaque année et la présentation est adaptable à un secteur disciplinaire de l’UP. Lors de journées d’introduction à la thèse (JIT) organisées chaque année, les doctorants sont sensibilisés à l’éthique de le recherche et à l’intégrité scientifique. Une sensibilisation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique, sous forme d’unité d’enseignement et sur demande du responsable de parcours, est proposée aux étudiants de Master 2 recherche

• Description d’initiatives disciplinaires par certaines composantes de l’établissement

Le RIS instruit un signalement et fournit un rapport à la présidente de l’UP, mais en aucun cas, ne prononce de sanction dont seule la présidente en a la responsabilité. A l’issue des cas de manquements à l’UP, des sanctions sont prononcées par la tutelle (arrêt du projet de thèse, sanction disciplinaire…).

• Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR
• Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche
• Déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique
• Le rapport Corvol
• Office français d’intégrité scientifique
• Rapport du Comité d’éthique du CNRS (COMETS) – « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique »
• Guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » édité par le CNRS

Les évolutions en la matière, tant aux échelles nationale qu’internationale, étant assez fréquentes, il est conseillé de renvoyer au site de l’Ofis, régulièrement mis à jour : https://www.ofis-france.fr/les-textes-de-reference/