Une donnée à caractère personnel est toute donnée relative à une personne physique permettant de l’identifier de manière directe ou indirecte.

L’article 4 du RGPD vient préciser ce qu’est une donnée à caractère personnel « « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

Et la loi informatique et libertés vient également préciser un point important « Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »

Ainsi, la réglementation ne s’applique pas seulement aux données courantes (nom, prénom) mais à de nombreuses données. À tire d’exemple, la voix, l’écriture, l’adresse IP… sont des données à caractère personnel. L’association de données socio-démographiques (âge, lieu de résidence, genre, profession…) peut être identifiant. Ces données sont des données personnelles protégées par la réglementation. Ainsi, si de manière indirecte ou par croisement il est possible de ré-identifier une personne alors la réglementation s’applique.

Article CNIL « Identifier les données personnelles » https://www.cnil.fr/fr/identifier-les-donnees-personnelles

Tout traitement anonyme, n’a pas à faire l’objet d’un traitement. Mais l’anonymat est difficile à conserver.


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