En matière de RGDP, le privacy by design (respect de la vie privée dès la conception) s’applique et induit une protection automatique et implicite dès la conception. C’est pourquoi il est recommandé d’associer le plus en amont possible de vos projets la déléguée à la protection des données.

Veuillez noter qu’il faut alors contacter votre DPO avant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel.

Exemples de traitements devant faire l’objet d’un enregistrement :

  • réalisation d’enquêtes ou de votes électroniques
  • recherches, y compris les thèses, conduisant à la manipulation de données à caractère personnel qu’elles soient sensibles ou non
  • thèses en médecine générale, mémoires
  • création de listes de contacts (manifestation, colloque, diffusion d’information, sollicitation par voie électronique …)
  • création d’une liste de diffusion
  • création de formulaire
  • création de fichiers
  • mise en place d’un système de contrôle d’accès ou d’un système de vidéo-surveillance
  • création d’un site web, blog
  • utilisation de photographies de personnes
  • etc….

Certains traitements nécessitent formalités supplémentaires en fonction des sujets (demander l’autorisation à la CNIL, solliciter un comité de protection des personnes (CPP)…).

Toute action (recherche, thèse, mémoire, enregistrement vidéo ou audio, questionnaire, entretien, formulaire, événement, RH, application de vote, application métier, liste de diffusion…) constituant un traitement de données à caractère personnel est soumise au respect des principes fondamentaux réglementaires de protection des données.

Pour les traitements déjà inscrits au registre de l’établissement et en cas de modifications vous devez de nouveau contacter votre DPO. Ces modifications peuvent porter sur :

  • les données
  • les détails de la finalité du traitement
  • les destinataires
  • les catégories de personnes concernées
  • les interconnexions de traitements

Si vous souhaitez engager un traitement, veuillez accéder à l’outil de ticketing via l’adresse : https://rgpd.appli.univ-poitiers.fr/


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