L’université est organisée et gérée dans le cadre de la loi relative aux Libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007 et de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) du 22 juillet 2013. A sa tête, un président choisi parmi les enseignant·e·s-chercheur·e·s permanent·e·s, élu·e·s pour 4 ans par les membres élu·e·s du Conseil d’administration (CA). Deux autres conseils – la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) – et un comité – le Comité technique (CT) – contribuent au pilotage politique de l’université. Il est ordonnateur des dépenses de l’université. Il préside les trois conseils et le CT. Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement.

Le Conseil d’administration, par ses délibérations, assure l’administration de l’Université.
Il détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, les accords et les conventions.
Il approuve également le rapport annuel d’activité et le bilan social.
Il vote le budget, la répartition des subventions et des emplois.
Il débat des orientations stratégiques de la COMUE.

Il est composé de 36 membres.

En formation plénière, le Conseil académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.
En formation restreinte, le Conseil académique est compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignant·e·s-chercheur·euse.s.

Composé de 80 membres, il regroupe les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire et les membres de la commission de la recherche.

Le Conseil académique plénier est présidé par Virginie Laval et le Conseil académique restreint est présidé par Catherine Rannoux.

La Commission de la recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte enfin les mesures de nature à permettre aux étudiant·e·s de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Elle est composée de 40 membres.

La Commission de la formation et de la vie universitaire est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’administration.
Elle propose des mesures visant à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiant·e·s.
Elle est consultée sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiant·e·s.

Elle est composée de 40 membres.

Le Comité technique (CT) comprend l’autorité auprès de laquelle il est placé : le président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que des représentants du personnel. Le nombre des représentant·e·s du personnel titulaires est de 10, ces représentant·e·s titulaires ont un nombre égal de suppléant·e·s. Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. La durée du mandat des représentant·e·s du personnel est fixée à 4 ans.

Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, la gestion des ressources humaines, les questions d’hygiène et sécurité. Un bilan de la politique sociale de l’établissement lui est présenté chaque année.

La Commission paritaire d’établissement est une instance consultative. Elle est composée de personnels élus et de personnels nommés pour trois ans, dans les trois groupes suivants :

• groupes des personnels ITRF, ouvriers de services sociaux et de santé ;
• groupe des personnels de l’AENES (Administration éducation nationale enseignement supérieur) ;
• groupe des personnels de Bibliothèque.

Elle joue un rôle de pré-Commission administrative paritaire (CAP) par rapport aux CAP académiques ou nationales dont elle prépare les travaux. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels BIATSS :

• inscriptions sur listes d’aptitude et tableaux d’avancement ;
• demandes de congé de formation ;
• détachement ;
• disponibilité ;
• opérations de mutations internes ou externes ;
• décisions de refus en matière d’autorisations d’absences pour suivre des préparations aux concours ou de travail à temps partiel.

Cette commission est composée de personnels désignés par les fédérations représentantes du personnel élues pour siéger dans cette instance.

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont pour mission, à l’égard du personnel du ou des services de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service par une entreprise extérieure :

1. De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
2. De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3. De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l’article L. 4612-2 du code du travail.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective conformément à l’article L. 4612-3 du même code. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, dans le cadre de sa mission d’enquête en matière d’accidents du travail, d’accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Le comité est consulté :

1. Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
2. Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.

Le comité du Mieux-être, installé depuis le 31 mars 2017, permet une représentation exhaustive des acteur·rice·s (viceprésident·e·s, représentant·e·s des instances élues, représentant·e·s syndicaux·ales, représentant·e·s des directeur·rice·s de composantes pédagogiques, des responsables administratif·ive·s et directeur·rice·s de services communs, personnes qualifiées) afin d’obtenir une mobilisation large de la communauté universitaire autour de la problématique du Mieux-être au travail.