L’université est organisée et gérée dans le cadre de la loi relative aux Libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007 et de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) du 22 juillet 2013.

A sa tête, une présidente choisie parmi les enseignant·e·s-chercheur·e·s permanent·e·s, élu·e·s pour 4 ans par les membres élu·e·s du Conseil d’administration (CA). Deux autres conseils – la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) – et le Comité social d’administration (CSA) – contribuent au pilotage politique de l’université.

Le Conseil d’administration, par ses délibérations, assure l’administration de l’Université.
Il détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, les accords et les conventions.
Il approuve également le rapport annuel d’activité et le bilan social.
Il vote le budget, la répartition des subventions et des emplois.

Il est composé de 36 membres.

En formation plénière, le Conseil académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.
En formation restreinte, le Conseil académique est compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignant·e·s-chercheur·euse.s.

Composé de 80 membres, il regroupe les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire et les membres de la commission de la recherche.

Le Conseil académique plénier est présidé par Virginie Laval et le Conseil académique restreint est présidé par Catherine Rannoux.

La Commission de la recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte enfin les mesures de nature à permettre aux étudiant·e·s de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Elle est composée de 40 membres.

La Commission de la formation et de la vie universitaire est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’administration.
Elle propose des mesures visant à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiant·e·s.
Elle est consultée sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiant·e·s.

Elle est composée de 40 membres.

Le CSA est consulté sur :

• Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
• Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
• Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
• Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
• Les projets d’arrêté de restructuration ;
• La participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;
• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
• Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.

La Commission paritaire d’établissement est une instance consultative. Elle est composée de personnels élus et de personnels nommés pour trois ans, dans les trois groupes suivants :

• groupes des personnels ITRF, ouvriers de services sociaux et de santé ;
• groupe des personnels de l’AENES (Administration éducation nationale enseignement supérieur) ;
• groupe des personnels de Bibliothèque.

Elle joue un rôle de pré-Commission administrative paritaire (CAP) par rapport aux CAP académiques ou nationales dont elle prépare les travaux. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels BIATSS :

• inscriptions sur listes d’aptitude et tableaux d’avancement ;
• demandes de congé de formation ;
• détachement ;
• disponibilité ;
• opérations de mutations internes ou externes ;
• décisions de refus en matière d’autorisations d’absences pour suivre des préparations aux concours ou de travail à temps partiel.

Cette commission est composée de personnels désignés par les fédérations représentantes du personnel élues pour siéger dans cette instance.

La F3SCT est une instance majeure de prévention. Dans le cadre de ses compétences générales, elle doit mener à bien quatre grandes missions :

• Donner un avis au travers de consultations obligatoires sur certains projets et missions. A ce titre, l’établissement fait le choix de préparer et d’organiser la consultation à travers des groupes de travail qui relèvent de la formation spécialisée ;
• Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement ;
• Analyser les risques via notamment les visites de site et le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• Mener des enquêtes à l’occasion d’accidents graves ou répétés, de maladies professionnelles ou dans le cadre d’un signalement d’un danger grave ou imminent.

Le comité du Mieux-être, installé depuis le 31 mars 2017, permet une représentation exhaustive des acteur·rice·s (viceprésident·e·s, représentant·e·s des instances élues, représentant·e·s syndicaux·ales, représentant·e·s des directeur·rice·s de composantes pédagogiques, des responsables administratif·ive·s et directeur·rice·s de services communs, personnes qualifiées) afin d’obtenir une mobilisation large de la communauté universitaire autour de la problématique du Mieux-être au travail.