L’université est organisée et gérée dans le cadre de la loi relative aux Libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007 et de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) du 22 juillet 2013. A sa tête, un président choisi parmi les enseignant·e·s-chercheur·e·s permanent·e·s, élu·e·s pour 4 ans par les membres élu·e·s du Conseil d’administration (CA). Deux autres conseils – la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) – et un comité – le Comité technique (CT) – contribuent au pilotage politique de l’université. Il est ordonnateur des dépenses de l’université. Il préside les trois conseils et le CT. Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement.

Le Conseil d'administration (CA)

Le Conseil d’administration, par ses délibérations, assure l’administration de l’Université.
Il détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, les accords et les conventions.
Il approuve également le rapport annuel d’activité et le bilan social.
Il vote le budget, la répartition des subventions et des emplois.
Il débat des orientations stratégiques de la COMUE.

Il est composé de 36 membres.

1er vice-président, vice-président du Conseil d’administration, gouvernance, stratégie, Comue

Loïc Levoyer

Le Conseil académique

En formation plénière, le Conseil académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.
En formation restreinte, le Conseil académique est compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignant·e·s-chercheur·euse.s.

Composé de 80 membres, il regroupe les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire et les membres de la commission de la recherche.

La Commission de la recherche (CR)

La Commission de la recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte enfin les mesures de nature à permettre aux étudiant·e·s de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Elle est composée de 40 membres.

Président de la CR, vice-président Recherche

Serge Huberson

La Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La Commission de la formation et de la vie universitaire est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’administration.
Elle propose des mesures visant à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiant·e·s.
Elle est consultée sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiant·e·s.

Elle est composée de 40 membres.

Présidente de la CFVU, vice-présidente Formation

Virginie Laval

Le Comité technique

Le Comité technique (CT) comprend l’autorité auprès de laquelle il est placé : le président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que des représentants du personnel. Le nombre des représentant·e·s du personnel titulaires est de 10, ces représentant·e·s titulaires ont un nombre égal de suppléant·e·s. Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. La durée du mandat des représentant·e·s du personnel est fixée à 4 ans.

Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, la gestion des ressources humaines, les questions d’hygiène et sécurité. Un bilan de la politique sociale de l’établissement lui est présenté chaque année.

La Commission paritaire d’établissement (CPE)

La Commission paritaire d’établissement est une instance consultative. Elle est composée de personnels élus et de personnels nommés pour trois ans, dans les trois groupes suivants :

  • groupes des personnels ITRF, ouvriers de services sociaux et de santé ;
  • groupe des personnels de l’AENES (Administration éducation nationale enseignement supérieur) ;
  • groupe des personnels de Bibliothèque.

Elle joue un rôle de pré-Commission administrative paritaire (CAP) par rapport aux CAP académiques ou nationales dont elle prépare les travaux. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels BIATSS :

  • inscriptions sur listes d’aptitude et tableaux d’avancement ;
  • demandes de congé de formation ;
  • détachement ;
  • disponibilité ;
  • opérations de mutations internes ou externes ;
  • décisions de refus en matière d’autorisations d’absences pour suivre des préparations aux concours ou de travail à temps partiel.

La Commission consultative des agents non titulaires (CCPANT)

Cette commission est composée de personnels désignés par les fédérations représentantes du personnel élues pour siéger dans cette instance.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale des personnels, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposé·e·s les agent·e·s et, en particulier, les femmes enceintes ;
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées ;
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes ;
  • la proposition, auprès du président, de diverses mesures concrètes en vue d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleur·euse·s ;
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.

Indépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le président, le Comité technique et les représentant·e·s du personnel.
Le CHSCT comprend l’autorité auprès de laquelle il est placé : le président, la direction des Ressources humaines et de la relation sociale ainsi que des représentant·e·s du personnel et des usager·ère·s.
La durée du mandat des représentant·e·s du personnel est fixée à 4 ans, celle des représentant·e·s des usager.ère.s à 2 ans.
La direction du Service de santé universitaire, le médecin de prévention, le conseiller de prévention de l’établissement et l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent aux réunions du comité.

Le comité du Mieux-être

Le comité du Mieux-être, installé depuis le 31 mars 2017, permet une représentation exhaustive des acteur·rice·s (viceprésident·e·s, représentant·e·s des instances élues, représentant·e·s syndicaux·ales, représentant·e·s des directeur·rice·s de composantes pédagogiques, des responsables administratif·ive·s et directeur·rice·s de services communs, personnes qualifiées) afin d’obtenir une mobilisation large de la communauté universitaire autour de la problématique du Mieux-être au travail.

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