Le conseil médical départemental en formation plénière est une instance consultative qui se réunit pour se prononcer sur :

• L’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie lorsqu’un fait commis par le fonctionnaire ou une circonstance étrangère au service ne permet pas à l’administration d’établir elle-même le lien entre le service et la maladie et l’accident.
• Détermination du taux d’incapacité permanente suite à maladie professionnelle
• Attribution de l’allocation temporaire d’invalidité en cas d’invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle
• Mise à la retraite pour invalidité
• Attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique

Le conseil médical départemental en formation plénière est composé des médecins siégeant en formation restreinte, de représentants de l’administration et du personnel. Les représentants du personnel sont élus par le comité social d’administration (CSA).

L’université de Poitiers organise lors du CSA du 06/10/2023 les élections de ces représentants. Chaque personnel fonctionnaire électeur au CSA de l’établissement a la possibilité de se porter candidat, en déposant sa candidature, de manière autonome ou soutenue par une organisation syndicale.

Les candidatures doivent être adressées au plus tard le vendredi 15 septembre 2023 minuit via le formulaire dédié.

Les candidats seront élus au CSA comme suit :

• 15 représentants des enseignants-chercheurs ou personnels assimilés comportant obligatoirement des personnels de rang A (professeurs des universités et corps assimilés) élus par les enseignants-chercheurs et personnels assimilés, siégeant en qualité de titulaires et suppléants au CSA
• 15 représentants pour les personnels BIATSS et enseignants du premier et second degré élus par l’ensemble des membres titulaires au CSA