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La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire payé par les entreprises.
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

• Une part principale qui finance les formations par apprentissage (87%) ;
• Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle (13%).

Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner son bénéficiaire. Votre versement de taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il peut contribuer à acquérir des nouveaux équipements informatiques, à développer des projets pédagogiques etc.

Une plateforme de fléchage SOLTEA est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations permettant de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage : www.soltea.gouv.fr

Télécharger le guide utilisateur SOLTéA : portail employeurs

La taxe est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.

Exception faite pour :

• les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel
• les sociétés civiles de Moyen ( dont l’activité est non commerciale)
• les personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération

À partir de 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès des entreprises ce solde de 13 %.

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous pouvez cibler :

• Une ou plusieurs composantes en indiquant le UAI
• Une ou plusieurs formations en indiquant l’intitulé
• L’établissement dont le code UAI est 0860856N