Tout savoir sur la réforme de la taxe d’apprentissage en 2020

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la «Loi Avenir professionnel».

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur (exceptionnellement 1er juin pour l’année 2020), au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts). Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner son bénéficiaire.

Votre versement de taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il peut contribuer à acquérir des nouveaux équipements informatiques, à développer des projets pédagogiques etc.

Qui peut verser la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.

Exception faire pour :

  • les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel
  • les sociétés civiles de Moyen ( activité est non commerciale
  • les personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement
  • les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux mêmes de l’exonération

Comment est calculée la Taxe d’Apprentissage ?

Comment est versée la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises devront verser le solde de la taxe d’apprentissage soit les 13% entre le 1 janvier 2020 et le 31 mai 2020. Le versement pourra directement être réalisé auprès des établissements (pour l’université de Poitiers : paiement en ligne ou
par chèque. L’Agence comptable de l’université aura à charge d’établir un reçu destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement.

En savoir plus : décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage
Une question ? N’hésitez pas à contacter UP&Pro
Pole Finance : up-pro@univ-poitiers.fr

Comment nous verser le « solde de la taxe d’apprentissage » ?

Télécharger le bordereau de versement : format word / format PDF

et le renvoyer complété à :

Université de Poitiers
Service UP&Pro – Pole Finance
Bâtiment B25
2, rue Pierre Brousse
TSA 91110
86073 Poitiers Cedex 9

Courriel : up-pro@univ-poitiers.fr

Vous pouvez effectuez vos versements par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’université de Poitiers ou par paiement en ligne : https://paiement.appli.univ-poitiers.fr

Télécharger le document d’aide pour le paiement en ligne.

Télécharger la liste des code UAI par composantes.


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