Morgane Reverchon-Billot, maîtresse de conférences HDR à la Faculté de Droit et sciences sociales et membre de l'Institut Jean Carbonnier a reçu le prix de la recherche de la Fondation Ius et Politia de l'Académie des sciences morales et politiques, pour son ouvrage Essai théorique et pratique sur la justice participative, paru aux Presses universitaires juridiques de l'université de Poitiers.

Comment définir la justice participative ?

Photo Morgane Reverchon-Billot ped=nda,t la cérémonie de remise du prix

Morgane Reverchon-Billot : La justice participative invite à concevoir la justice autrement : non plus seulement comme le fait qu’un juge tranche un litige, mais aussi comme celui de permettre aux personnes de trouver elles-mêmes une solution adaptée à leur situation. Pour y parvenir, elles vont se rencontrer, échanger, dialoguer ; le plus souvent avec l’aide d’un tiers et dans certains cas accompagnées de leurs avocats. Ce type de justice repose sur l’acceptation de la solution par l’ensemble des personnes concernées – sur leur consentement – et permet de résoudre leur litige de manière constructive.

Quelles problématiques avez-vous souhaité explorer dans cet ouvrage ?

Morgane Reverchon-Billot : La recherche est partie d’un constat : les modes amiables de résolution des différends connaissent aujourd’hui un développement considérable. Médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif, audience de règlement amiable… Les dispositifs se multiplient, mais sait-on véritablement ce qui fait qu’un processus de résolution amiable constitue une forme de justice ?

C’est précisément la question que j’ai voulu poser. Mon objectif était de dépasser la simple opposition entre justice juridictionnelle – litige tranché par un juge – et modes amiables de résolution des litiges, pour trouver les caractéristiques de la justice participative.

J’ai ainsi cherché à identifier les critères de qualification d’une telle justice, les principes fondamentaux qu’elle doit satisfaire, les garanties qui doivent accompagner ces processus pour qu’ils constituent une véritable justice.

L’enjeu est important : il ne faudrait pas que le développement de l’amiable soit uniquement motivé par la volonté de désengorger les tribunaux. La justice participative doit être pensée comme une véritable offre de justice, avec ses exigences propres.

Selon vous, quelle place la société doit-elle donner à la justice participative ?

Morgane Reverchon-Billot : Je pense que la justice participative doit occuper une place de choix dans notre société, sans toutefois se substituer à la justice juridictionnelle (le justiciable doit toujours pouvoir saisir son juge et obtenir une décision de justice).

Nous avons tendance à penser la justice essentiellement à travers la figure du juge qui tranche un litige. Or toutes les situations conflictuelles n’appellent pas nécessairement une décision imposée par un juge. Dans bien des cas, les personnes ont besoin de dialoguer, d’être entendues et de trouver une solution qui tienne compte de leurs intérêts respectifs.

La justice participative permet précisément de répondre à ces besoins. Elle peut favoriser des solutions mieux comprises, mieux acceptées et plus durables. Elle permet aussi de donner aux justiciables une certaine maîtrise du règlement de leurs différends.

Mais cela suppose de former les professionnels, d’informer les citoyens, de donner des moyens aux acteurs de l’amiable et de construire des dispositifs qui garantissent un accès effectif à cette justice. L’Université y contribue par la recherche, l’enseignement, mais également en ayant créé une Clinique de justice participative qui a pour objectif d’informer les justiciables sur cette autre justice.

Il faut enfin veiller à ce que l’amiable ne devienne pas une justice au rabais, ni un simple outil de gestion des stocks de dossiers judiciaires. La justice participative doit être une justice choisie, de qualité et respectueuse des droits de chacun.

Vous décrivez une expérimentation inédite menée à Poitiers sur la médiation. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Morgane Reverchon-Billot : C’est effectivement l’un des aspects les plus concrets et originaux de l’ouvrage.

En 2024, le tribunal judiciaire de Poitiers, le barreau de Poitiers et les associations locales de médiation ont décidé de mener ensemble une expérimentation relative à la médiation.

L’idée était assez novatrice : plutôt que d’attendre que les parties ou leurs avocats pensent spontanément à la médiation, celle-ci leur est proposée de manière automatique et systématique, dès le début de la procédure, pour certains types de contentieux préalablement identifiés. Les parties restent entièrement libres d’accepter ou de refuser la médiation.

L’expérimentation comporte en outre une incitation procédurale intéressante : lorsque la médiation a été tentée sans aboutir à un accord, les parties peuvent bénéficier d’un traitement accéléré de leur affaire devant la juridiction. Il s’agit de montrer que tenter une médiation ne leur fera pas perdre de temps dans le règlement juridictionnel de leur litige.

Ce qui est particulièrement intéressant et ingénieux, c’est que l’expérimentation ne repose pas uniquement sur une incitation à recourir à l’amiable. Elle intègre véritablement la médiation dans le fonctionnement de la justice, en organisant une coopération entre magistrats, avocats et médiateurs.

L’ouvrage présente cette expérience, ses premiers résultats, mais aussi les interrogations qu’elle soulève. Car une telle démarche suppose de repenser les habitudes des professionnels, les relations entre les différents acteurs de la justice et, plus largement, notre conception du règlement des conflits ».

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