Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l’Université de Poitiers est un outil permettant de recenser l'ensemble des actes à caractère réglementaire, les différentes délibérations adoptées par les Conseils statutaires et les actes liés à la vie des instances de l'Etablissement. Il permet également la diffusion légale et réglementaire des résultats de toutes les opérations électorales menées au sein de l'Université.
 
Conformément aux lois et règlements, le Recueil des Actes Administratifs dans ses deux versions électronique et papier permet également à l'Université de Poitiers de satisfaire à l'obligation de publicité des actes qu'elle produit.

Le Recueil des Actes Administratifs en version papier pourra être consulté, sur demande préalable, auprès de la Direction des affaires juridiques (15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86 073 POITIERS Cedex 9 - daj@univ-poitiers.fr). La version électronique est disponible, intégralement, sur les sites Internet et Intranet de l'Université de Poitiers.
 
Afin de faciliter votre recherche, les actes juridiques de l’Université sont désormais classés dans un Recueil subdivisé mensuellement (jusqu'au 31 décembre 2016, les actes étaient classés par « quinzaine »). Vous pouvez directement les consulter ou bien faire une recherche par type de document avec la barre prévue à cet effet. Au sein de chaque RAA, une table des matières est à votre disposition afin de vous aider dans votre navigation.

Pour toute question, remarque ou commentaire relatifs au RAA, qui permettront d'améliorer ce Recueil, la Direction des affaires juridiques sera votre interlocuteur privilégié à l'adresse fonctionnelle suivante : daj@univ-poitiers.fr


Recherche par années de recueil des actes administratifs :
RAA - Année 2012 (n°1 à 17)
RAA - Année 2013 (n°18 à 41)
RAA - Année 2014 (n°42 à 65)
RAA - Année 2015
RAA - Année 2016 (n°90 à 113)
RAA - Année 2017

Recherche par type d'actes administratifs :
Les délibérations des Conseils
Les délégations de signature
Les arrêtés
Rechercher un acte administratif (en cours de réalisation)

Attention : il est nécessaire de renseigner la liste suivante :


Votre recherche :



Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr