Master professionnel et rechercheDomaine : Droit Economie GestionMention : droit publicSpécialité : droit de l'environnement industriel

Objectifs

•  En première année du master, les étudiants suivent des enseignements généraux indispensables à une spécialisation en droit de l'environnement industriel. Compte tenu du fait que les étudiants titulaires de ce Master peuvent être amenés à travailler tant en entreprise, que dans l'administration de l'Etat ou l'administration territoriale, les étudiants pourront, en première année, mettre l'accent ou bien sur l'activité publique, ou bien sur le monde des affaires.

• La seconde année du master permet l'acquisition de connaissances générales en droit de l'environnement industriel national et communautaire ; les connaissances acquises visent aussi bien les principes juridiques fondamentaux que les techniques juridiques qui les emploient et les régissent. A l'issue de la formation, l'étudiant doit être en mesure d'analyser les différents problèmes juridiques liés à l'environnement industriel et être en mesure de proposer des solutions.

Compétences visées

• Travailler en autonomie et en équipe : établir des priorités, gérer son temps, s'auto-évaluer, élaborer un projet personnel de formation. Utiliser les technologies de l'information et la communication. Maitriser l'interprétation et la qualification juridique.

• Responsable juridique Environnement - Santé - Qualité et Développement durable. Aptitudes approfondies  à la gestion de systèmes de management environnemental intégré.

Connaissances visées

• Connaissances générales sur l'ensemble des droits public et privé, y compris dans ses dimensions historiques, européennes et internationales. Connaissances également en droit de l'urbanisme.

• Connaissances en droit de l'environnement industriel national, communautaire et international. Maîtrise des aspects législatifs, réglementaires et contentieux du droit régissant les contraintes environnementales des activités industrielles. Connaissances approfondies du droit des activités générales des installations classées pour l'environnement (ICPE) et de certains droits spéciaux d'installations type installations nucléaire de base (INB).

• Etude des matières complémentaires indispensables à la bonne compréhension de la spécialité au regard de l'évolution du domaine juridique visé : droit de l'environnement général, contentieux public et privé, normalisation, droit des marchés publics....

Conditions d'admission

• Sont admiddibles en M1, les étudiants titulaires d'une licence Droit ou équivalent.

• Sont admissibles en M2 les étudiants titulaires d'un M1 en droit, administration économique et sociale, économie ou diplôme équivalent tel un diplôme d'ingénieur ( par exemple un diplôme de la formation environnementaliste de l'institut supérieur d'agriculture ou d'ingénieur-juriste en environnement de l'institut supérieur de l'environnement {parcours d'étudiants ayant suivi la formation}, ou autres diplômes d'ingénieurs qui sans être spécialisés en environnement souhaitent acquérir une formation juridique complémentaire)...

Commentaires sur la formation continue

Commentaires sur la formation en alternance

Commentaires sur la formation en apprentissage

Commentaire sur la formation à distance

VAE

Stage

• Stage 1, optionnel (semestre 2) : Ce stage, qui correspond à l'unité d'expérience professionnelle, donne lieu à la rédaction d'un rapport soutenu devant un jury.

• Stage 2, obligatoire (semestre 4) : Stage réalisé au sein de services juridiques existant en entreprise, en milieu associatif, libéral ou dans le secteur public.La dimension des stages correspond à une réelle première expérience professionnnelle des étudiants sur des emplois équivalents cadres Juristes spécialisés en environnement industriel Dans certains cas, les stages sont réalisés au sein de structures qui ne bénéficient pas encore de services juridiques constitués mais souhaitent s'en doter durablement. Un travail d'expertise et d'audit est alors demandé aux étudiants au-delà de la simple étude de cas pratiques juridiques.

Débouchés professionnels

• prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit de l'environnement industriel et ses droits avoisinants (droit de l'environnement général, ....)
• fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine contentieux et de la procédure.
• proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  

• analyser et synthétiser rapidement les problèmes juridiques complexes exposés par le client ou l'employeur.
• appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes. 
• intégrer les affaires juridiques des entreprises à leur environnement économique.

Secteurs d'activités

• Droit - sciences politiques - adminsitration
• Environnement - écologie
• Industrie - qualité

Métiers

Informations complémentaires

Responsables

• MME Roche Catherine
• MME Lahorgue Marie Beatrice

Responsables Scolarité

• S1 et S2 :

• S3 et S4  :

Responsables formation continue