Equipe de recherche en droit privé (ERDP) - EA 1230

Equipe d'accueil

EA 1230 - Sciences de la société

Adresse

Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

Tél 05 49 45 42 30
Mail erdp.droit@univ-poitiers.fr

Structure(s) de rattachement

UFR Droit et sciences sociales

Tutelle

Université de Poitiers

Organisation

    Directeurs d’axes de recherche :

    -       droit comparé, européen et international des obligations : Marianne Faure-Abbad, Professeur

    -       contractualisation et nouveaux modèles contractuels : Rose-Noëlle Schütz, Professeur

    -       entreprise  et société : Eddy Lamazerolles, Professeur.

Axe(s) de recherche

L'Équipe de recherche en droit privé (ERDP; EA 1230) regroupe 26 enseigants-chercheurs (12 professeurs, 3 professeurs émérites, 11 maîtres de conférences dont 5 habilités à diriger des recherches), 3 maîtres de conférences associés et 16 docteurs, elle encadre les travaux de 36 doctorants. Elle est le laboratoire d'appui de trois mentions de Master (Droit des affaires, Droit notarial, Droit des assurances), dont trois doubles diplômes internationaux, avec l'Italie (Université de Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Université de Varsovie).
L'Équipe de recherche en droit privé développe trois axes de recherche prioritaires, dans le champ général du droit des contrats et des obligations:
  • Droit comparé, européen et international des obligations,
Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, en particulier de tradition continentale et les recodifications en France et en Europe (Allemagne, Espagne, Roumanie) ainsi que les instruments internationaux et européens d'unificatyion du droit des obligations, droit substantiel (Conventions CNUDCI, principes Unidroit, Directives UE) comme droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles).
Manifestaion récente: 2017, Semaine de droit comparé consacrée au droit des biens et de la propriété.
  • Contractualisation et  ouveaux modèles contractuels,
Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et le droit spécial des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d'assurance et d'épargne), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l'influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux).
Manifestations récentes: 2017, Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, en collaboration avec le CERETE; 2016, Le nouveau régime général des obligations.
  • Entreprises et sociétés
Cet axe, particulièrement orienté vers le droit des affaires, associe la dimension patrimoniale de l'entreprise et les relations entre droit des contrats, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit du travail. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l'entreprise et la responsabilité entrepreuniale (spécialement EURL et patrimoine d'affectation). L'axe étudie aussi la contractualisation des sociétés (pactes d'actionnaires, SAS notamment) et l'interaction du droit des contrats et de celui des sociétés.
Manifestation récente: Prévention et traitement des difficultés des entreprises: les défis du XXIe siècle, cycle de conférences 2017-2018.


Activités de recherche

L'ERDP est membre du GRERCA (Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, http://grerca.univ-rennes1.fr/) qui réunit les Universités de Paris 1, Rennes 1, Tours, Chambéry, Poitiers, Louvain la Neuve et Genève. Le GRERCA tient un séminaire par an consacré au droit comparé et au droit européen de la responsabilité civile. En 2013, l'ERDP a ainsi organisé le séminaire consacré à La socialisation de la réparation: assurances et fonds d'indemnisation, publié aux éditions Bruylant en 2015. En collaboration avec l'Institut d'histoire du droit et dans une approche historico-comparative, l'ERDP organise annuellement les Journées Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi avec l'Université de Roma Tre (2017: La responsabilité extracontractuelle; 2016: La responsabilité contractuelle; 2015: Formalisme et néoformalisme; 2014: Les propriétés...)

En coopération étroite avec deux laboratoires de l'Université de Saint Jacques de Compostelle (Grupos de investigación, derecho Privado Europeo, G1-1152, et De Conflictu Legim, G1-1147), l'ERDP a achevé un premier programme commun de recherche, La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, qui a donné lieu en 2016 à la publication d'un ouvrage collectif comprenant la traduction comparée et commentée de la proposition de modernisation du droit des obligations de la Section civile de la Commision générale de recodification espagnole, et oeuvre actuellement à un second programme commun de recherche, La recodification du droit de la vente en France et en Espagne (colloque des 4-5 octobre 2018).

L'équipe de recherche en droit privé participe également avec le CEJEP (Centre d'études juridiques et politiques) de l'Université de La Rochelle, aux journées d'études du pôle universitaire de Niort, spécialisé en droit des assurances (2018: Assurance et évolution du droit de la responsabilité; 2017: Assurance et droits fondamentaux; 2016: Le changement d'assureur...)

En 2017, elle a organisé, avec le Centre de droit du sport de l'Université d'Aix-Marseille, une Journée d'études intitulée E-sport: enjeux et perspectives.

En collaboration avec les autres laboratoires de la Faculté, l'ERDP contribue à l'Université d'été annuelle Facultis iuris pictaviensis (2018: L'ordre public; 2017: Les responsabilités; 2016: L'enfant; 2015: Les propriétés).

En coopération avec les milieux professionnels, en 2012, l'ERDP a organisé à Poitiers le colloque annuel des huissiers de justice consacré à L'issue des baux immobiliers: du droit à la pratique. Il en va de même du cycle de conférences de 2017 et 2018, et au colloque du 16 novembre 2018, concernant Les novations et renonciations consenties par le salarié.

L'institut de droit de l'entreprise, partie intégrante de l'ERDP, tient annuellement une journée d'étude consacrée à l'évolution de cette branche du droit (2016: La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés: regards croisés).

Ces travaux font l'objet de publications qui s'ajoutent à celles, individuelles, des membres de l'équipe de recherche en droit privé qui ont tous la qualité de chercheurs publiant.

Langues parlées

Français, Anglais, Espagnol, Italien

Partenariats

GRERCA, Universités de Bucarest, Djibouti, Laval (Québec), Louvain la Neuve et Genève (GRERCA), Münster, Roma Tre, Saint-Jacques de Compostelle, Saint Esprit de Kaslik, Varsovie...
Ces coopérations internationales se traduisent par des programmes de recherche et publications communes, ainsi que par l'accueil régulier de professeurs, docteurs et doctorants étrangers invités.
 


Universités d'Aix-marseille, de Chambéry, Rennes 1, Tours, Paris 1, Bordeaux...

Dernière mise à jour le 15 février 2018


Chiffres clés

L'Équipe de recherche en droit privé (ERDP; EA 1230) regroupe:
- 26 enseignants-chercheurs (12 professeurs émérites, 3 professeurs émérites, 11 maîtres de conférences dont 5 habilités à diriger des recherches)
- 3 maîtres de conférences associés
- 16 docteurs
- 36 doctorants

L'ERDP est le laboratoire d'appui de 3 mentions de Master:
- Droit des affaires
- Droit notarial
- Droit des assurances
dont 3 doubles diplômes internationaux:
- avec l'Université de Roma Tre (Italie)
- avec l'Université Saint Esprit de Kaslik (Liban)
- avec l'Université de Varsovie (Pologne)

Compétences et savoir-faire

Droit comparé des contrats et des obligations, droit de la consommation, droit de la responsabilité civile, dans leurs aspects théorique et pratique.

Équipements

L’équipe de recherche en droit privé est dotée d’un centre de documentation qui rassemble les ouvrages, français et étrangers, spécialisés en droit des contrats, spécialement dans sa dimension européenne et de droit comparé.

Mots clés

droit civil
droit commercial
droit européen comparé
procédure civile
droit international comparé
Recherche d'un laboratoire


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