Charte européenne du chercheur

L'Université de Poitiers adopte la charte européenne du chercheur

Télécharger la charte. [PDF - 4 Mo]

Contexte du développement de la déclaration stratégique

La Commission européenne a formulé à l’égard des états membres (JO L75/67 du 22.03.2005), des recommandations relatives aux droits et devoirs des chercheurs et de leurs employeurs, afin de généraliser et d’harmoniser les bonnes pratiques en termes de recrutement, de conditions d'emploi et de travail, de faciliter la mobilité et d’augmenter l'attractivité du métier de chercheur en proposant de réelles perspectives de carrière. Ces textes, connus comme « Charte européenne des chercheurs » (*) et « Code de conduite de recrutement des chercheurs », n’ont pas de valeur contraignante, mais les organismes qui les adoptent s'engagent à faire évoluer leurs pratiques pour atteindre le cadre idéal proposé.
(*) https://euraxess.ec.europa.eu/jobs/charter/european-charter

Pour soutenir les institutions qui souhaitent implémenter cette charte et ce code de conduite, l’Union Européenne a mis en place un outil : la stratégie de gestion des ressources humaines pour les chercheurs (Human Resources Strategy for Researchers – HRS4R) :
https://euraxess.ec.europa.eu/jobs/hrs4r

Cet outil se veut un document d'analyse de l'état des lieux et d'évolution en la matière dans l'institution. Les mécanismes sous-jacents sont :
  • implémentation individuelle par les institutions sur une base volontaire ;
  • autoévaluation institutionnelle dans le respect de l'autonomie des institutions ;
  • simplicité, souplesse et personnalisation en adéquation avec la stratégie institutionnelle globale ;
  • processus transparent et itératif.

La démarche de HRS4R proposée par l'Europe aux institutions comprend 5 étapes :
1. Analyse interne des pratiques actuelles, impliquant les acteurs clés de la recherche ("gap analysis", ou "analyse de conformité") ;
2. Publication sur le site web institutionnel des résultats principaux de l'analyse, avec actions proposées pour atteindre les objectifs identifiés ;
3. Demande de reconnaissance de la stratégie par la Commission européenne ;
4. Implémentation au sein de l'institution à travers ses mécanismes d'assurance de la qualité, avec autoévaluation après 2 ans ;
5. Evaluation externe après 4 ans.

Les institutions qui se sont engagées dans le processus peuvent donc être reconnues, à leur demande, par la Commission européenne pour cette démarche. La reconnaissance (labellisation « HRS4R ») est un gage de qualité de l'institution et un vrai « plus » pour le développement de projets européens et en particulier pour des actions de mobilité.

La déclaration stratégique de l’Université de Poitiers

Le 22 septembre 2017, le Conseil d'Administration de l'Université de Poitiers a voté à l'unanimité l'adoption des principes de la Charte Européenne du Chercheur ainsi que la reconnaissance de la définition du chercheur de Frascati et de la communauté de la Recherche.
L’adhésion aux principes de la Charte Européenne du Chercheur et au Code de conduite pour le recrutement des chercheurs à l’Université de Poitiers est un message d’engagement et de changement fort, adressé à tous les chercheurs, mais aussi à toute la communauté universitaire.
La charte définit les droits et devoirs des chercheurs et de leurs employeurs. Le code de conduite vise à améliorer les conditions de recrutement des chercheurs. L'objectif de ces documents est de généraliser au sein de l'Union Européenne les bonnes pratiques en termes de recrutement, de conditions d'emploi et de travail : harmoniser les pratiques des divers Etats, faciliter la mobilité des chercheurs et augmenter l'attractivité de la recherche, levier incontesté de la compétitivité économique européenne et de l'emploi, en proposant de réelles perspectives de carrières.
Il s'agit de recommandations que la Commission Européenne formule à l'égard des Etats membres. Ces textes n'ont pas de valeur contraignante mais fixent le cadre idéal vers lequel les Etats membres doivent tendre. Les organismes qui adoptent la charte et le code s'engagent à faire évoluer leurs pratiques pour atteindre le cadre fixé par ces textes. Ils devront rendre compte à la Commission Européenne de leurs avancées.

L’Université de Poitiers concentre donc désormais ses efforts sur le développement des carrières et de la mobilité. Elle s'engage également à renforcer le dispositif de soutien aux jeunes chercheurs et favorise l'évolution en cours dans les domaines tels que la parité dans les comités de sélection et d'évaluation.
Si les recommandations du code concernant le recrutement sont déjà globalement respectées en matière d'affichage des postes, de procédures de sélection et de transparence des critères de sélection, l’Université de Poitiers s'engage également à évaluer le mérite des chercheurs à partir de critères plus vastes que les seules publications, comme la reconnaissance de la mobilité et sa prise en compte dans la carrière.
En souscrivant aux principes de la charte, l’Université de Poitiers fait de l'attractivité des métiers de la recherche l'un des principaux enjeux de sa politique afin de contribuer à la construction de l'espace européen de la recherche.
A ce titre, L’Université de Poitiers met l’accent sur l’importance du domaine de la recherche et de son attractivité en proposant des opportunités de développement de carrière afin d’aboutir à une harmonisation et une généralisation des bonnes pratiques de recrutement, de formation et d’accompagnement des chercheurs en début de carrière (doctorants) et expérimentés.

La démarche de mise en œuvre de la Charte à l’Université de Poitiers

L’Université de Poitiers s’est engagée depuis Octobre 2017 dans la mise en œuvre de ce projet : le premier travail a consisté à poser un diagnostic sur l'état actuel de la mise en œuvre des 40 principes de la Charte et du Code. Ce travail a permis d’élaborer un plan d’actions qui a été soumis à l’avis du Comité Stratégique, comme demandé par la Commission Européenne.

Composition du Comité Stratégique :

- Monsieur Loïc Levoyer, 1er Vice-Président (CA-Gouvernance-Stratégie)
- Monsieur Serge Huberson, Vice-Président Recherche
- Madame Christine Fernandez, Vice-Présidente Relations Internationales
- Monsieur Laurent Bosquet, Vice-Président délégué Sport et Bien-être au travail
- Monsieur Stéphane Bikialo, Vice-Président délégué Égalité Femme-Homme et Université Citoyenne
- Monsieur Gilles Mirambeau, Directeur Général des Services
- Monsieur Nicolas Boistay, Directeur des ressources humaines et de la relation sociale
- Monsieur Boniface Kokoh, Directeur du Collège des Ecoles Doctorales de Poitiers
- Madame Anne Joulain, Professeur des Universités (UFR SFA)
- Madame Sanja Boskovic, Maître de Conférences (UFR LL)
- Monsieur Bastien Bernela, Maître de Conférences (UFR SE)
- Monsieur Romuald Bodin, Maître de Conférences (UFR SHA)
- Mademoiselle Alix Nicolas, Doctorante (UFR Droit)
- Monsieur Armand Kpoumie Nchare, Doctorant (UFR SHA)
- Monsieur François Baty Sorel, Animateur Pôle Doctoral
- Monsieur Ludovic Thilly, Chargé de Mission HRS4R

Etapes de consultation interne à l’Université de Poitiers :

Après validation du plan d’actions par le Comité Stratégique, la communauté universitaire est consultée lors des rencontres suivantes :

- 18 et 19 juin 2018: organisation de 2 soirées de rencontres avec la communauté des chercheurs (18/6, 16h à la MSHS avec possibilité de visio-conférence avec Angoulême et Niort; 19/6, 16h au bâtiment Passerelle du Futuroscope) pour échanger à propos du plan d'actions ;

- 5 juillet 2018: présentation du plan d'actions au Conseil Académique ;

- 14 septembre 2018 : présentation du plan d'actions au Comité technique d'établissement ;

Le plan d’actions est disponible au lien suivant : Télécharger la planification des actions [PDF - 1 Mo]

Suite à la consultation des 18 juin et 19 juin 2018, nous vous invitons à nous faire part de vos réactions par mail à l'adresse hrs4r@univ-poitiers.fr, nous vous répondrons avec plaisir.
Présentation de la Charte Européénne du Chercheur(CEC) et la démarche de labellisation "HRS4R" (Human Resources Strategy for Researcher)


EURAXESS – RIGHTS

Stratégie de gestion des ressources humaines en recherche
incluant la Charte européenne des chercheurs
et le Code de conduite de recrutement des chercheurs

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