Master professionnel et rechercheDomaine : Droit Economie GestionMention : droit des affairesSpécialité : contrats en droit français et européen (double diplôme Franco-Italien)

Présentation

Nature

Formation diplômante

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers
  • Rome

Domaine(s) ERASMUS

-

  • Droit
  • Droit civil
  • Droit comparé - droits et langues
-

Programme franco-italien avec Rome :
Les étudiants italiens suivent le master 1 (semestre 1 et 2) à Poitiers.
Les étudiants de Poitiers suivent le master 1 (semestre 1 et 2)  à Rome.
Tous les étudiants suivent le semestre 3 de la 2ème année de master à Poitiers et le semestre 4 à Rome.

Objectifs

Objectifs Scientifiques :
Une réflexion comparative sur les contrats ainsi que sur l'articulation des sources (internes, internationales et européennes) du droit des contrats ... complète la formation des étudiants en vue de développer leur esprit critique et leur adaptation à la matière. Les étudiants peuvent effectuer un stage professionnel avec soutenance d'un rapport de stage ou un stage au sein de l'équipe de recherche en droit privé avec soutenance d'un mémoire de recherche.

Objectifs pédagogiques :
Le parcours franco-italien du Master Contrats en droit français et européen donne aux étudiants une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats, dans le contexte contemporain de l'internationalisation et l'européanisation des sources du droit (droit de l'Union Européenne, Convention européenne des droits de l'Homme, instruments internationaux d'unification). Les étudiants acquièrent une excellente maîtrise du droit positif, national, international, européen et étranger, ainsi que la pratique de l'italien pour les français et du français pour les italiens. La formation est à la fois théorique et pratique ; les étudiants effectuent un stage au sein de l'équipe de recherche en droit privé et rédigent un mémoire ou effectuent un stage professionnel et rédigent un rapport.

Compétences visées

  • Maîtrise de l'accès aux sources du droit et de l'identification des normes ou autres solutions pertinentes (supports papier et électronique).
  • Disciplines de la qualification et de l'interprétation juridiques.
  • Les diplômés seront aptes à traduire et rédiger tout texte juridique (contrat, lois etc.) et à raisonner avec les concepts des droits étrangers et/ou européens.
  • Les diplômés de ce master ont des connaissances approfondies des matières fondamentales du droit privé français et italien ; ils sont formés à la méthode comparative. Ils sont aptes à faire des recherches dans ces deux droits et à traiter la plupart des problèmes de droit privé, à rédiger des consultations ou des actes juridiques, ou des articles et ouvrages de droit.
  • Ils maîtrisent couramment le français et l'italien, et pour la plupart l'anglais également.
  • Il sont en outre formés à l'informatique et à la bureautique.

Connaissances visées

  • Connaissances générales en droit français et étranger, tout autant qu'en droit européen et international.

  • Assurer aux étudiants par une immersion totale de 3 semestres sur 4 dans le pays partenaire, la maîtrise d'une double culture juridique, assise sur les notions fondamentales du droit privé des obligations et des contrats.

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3

Accessible en

Formation initiale

Formation requise

Le Master est ouvert à tout étudiant français titulaire d'une Licence en droit et aux étudiants italiens titulaires d'une Licence en droit de l'Université de Roma Tre.

Conditions d'admission

L'admission se fait sur examen du dossier et après audition des candidats.

Dans le cadre du contrat d'études entre la Faculté et l'étudiant, une fois la sélection opérée à l'entrée en Master 1, l'étudiant qui obtient ce dernier est de plein droit admis en Master 2.

Programme

Stage

Stage obligatoire

Stage à l'étranger

Langues d'enseignement

français, italien et anglais

Organisation générale des études

Semestre 1 à Roma Tre (29 ECTS)
  • Diritto amministrativo II, 72 h CM - 9 ECTS ou, au choix de l'étudiant:
    • Anglo-american company law (en anglais), 72 h CM - 9 ECT
    • International business contracts and international arbitration (en anglais), Diritto dei contratti internazionali, 56 h CM - 9 ECTS
  • Diritto penale II, 64 h CM - 8 ECTS
  • Diritto romano, 64 CM - 8 ECTS ou Storia dei diritto privato romano, 64 h CM - 8 ECTS
  • Attestazione di conoscenza della lingua italiana  - 4 ECTS
Semestre 2 à Roma Tre (31 ECTS)
  • Diritto civile, 64 h CM - 8 ECTS
  • Diritto commerciale II, 64 h CM - 8 ECTS ou Diritto administrativo I, 72 h CM - 8 ECTS
  • Diritto processuale civile II, 64 h CM - 8 ECTS
  • Private comparative law (Diritto privato comparato), 56 h CM ou Matière au choix - 7 ECTS
Semestre 3 à Poitiers (100 h de séminaires - 30 ECTS)
  • Droit civil: Théorie générale du contrat (30 h CM), exposé-discussion ou écrit, au choix de l'étudiant - 9 ECTS
  • Droit commercial: Droit de la concurence et de la distribution, 30 h CM, exposé-discussion ou écrit, selon le choix effectué pour le droit civil - 9 ECTS
  • Droit comparé des contrats, 20 h CM, contrôle continu - 6 ECTS
  • Droit européen du contrat, 20 h CM, contrôle continu - 6 ECTS

Semestre 4 à Roma Tre (168 h de cours + stage ou mémoire - 30 ECTS)
  • Procédure Pénale (Diritto processuale penale), 112 h CM, dont module complémentaire (moduli integrativi) "à distance" - 14 ECTS
  • Droit international : Droit international privé (Diritto internazionale privato), 56 h CM - 9 ECTS
  • Stage professionnel (avec soutenance de rapport) ou, au choix de l'étudiant, Mémoire de recherche (avec soutenance), soit à l'Université de Roma Tre, soit à l'Université de Poitiers (étudiants souhaitant s'inscrire en doctorat à Poitiers) - 7 ECTS

Stage

Stage obligatoire professionnel ou de recherche
Stage à l'étranger possible

Et après ?

Poursuites d'études

Doctorat

Débouchés professionnels

Le master a pour objectif de former des juristes spécialisés en droit des contrats, aisément adaptables aux évolutions de la matière issues des sources internes, européennes et internaitonales, avec une maîtrise des droits français et italien jointe à celle des deux langues. Les débouchés se trouvent dans les entreprises, les cabinets d'avocats, les banques et assurances, et dans les carrières d'enseignant-chercheur à l'Université. Le double diplôme permet également de se présenter aux examens d'entreé à la formation professionnelle des avocats en France et en Italie. Il permet d'envisager une carrière dans des institutions européennes et internationales.

Secteurs d'activités

  • Droit - sciences politiques - adminsitration

Informations complémentaires

  • Après le M1 :
L'obtention des S1 et S2 donne lieu à la délivrance du diplôme de maîtrise droit et permet l'inscription à l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats pour lequel une préparation est organisée par l'Institut d'études judiciaires.
A bac + 4, l'accès est également possible à de nombreuses professions de l'industrie et du commerce.
Les étudiants peuvent également candidater à un autre M2 du domaine droit.

  • Après le M2 :
L'étudiant qui ne s'engage pas dans la thèse peut encore envisager les concours d'accès aux carrières judiciaires et accéder à de nombreuses professions de l'industrie et du commerce et des carrières dans les institutions internationales

Contacts

Responsables

Eric SAVAUX - Professeur
Giuseppe GRISI - Professeur
Hélène BOUCARD - Professeur
Valério FORTI - Maître de conférences

Responsables Scolarité

Les étudiants français intéressés par cette formation doivent adresser les dossiers de candidature au Service des Relations Internationales de la Faculté de Droit - Bât A1 - 2 rue Jean Carbonnier - TSA 81100 - 86073 POITIERS cedex 9

Responsables :

Hélène BOUCARD
helene.boucard@univ-poitiers.fr
Tél : 33(0)5.49.36.62.67

Valerio FORTI
valerio.forti@univ-poitiers.fr 
Tél: 33(0)5.49.36.63.12

Secrétariat :

Service des relations internationales
ri.droit@univ-poitiers.fr
Tél : 33(0)5.49.45.31.48 ou 31.46

Inscriptions
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 65

Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 62

Dernière mise à jour le 29 mars 2017


UFR Droit et sciences sociales

2, Rue Jean Carbonnier Bât A1
TSA 81100
86073 POITIERS CEDEX 9
Tél. : +33 5 49 45 31 35
Fax : +33 5 49 45 40 37
Mail
Site web

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Università degli studi Roma Tre

Candidature

Téléchager le dossier de candidature (M1)* [PDF - 540 Ko]
*l'inscription directe en M2 n'est pas possible. Seuls les titulaires du M1 peuvent accéder au M2
Recherche d'une formation


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