Tout savoir sur Parcoursup

Pour accéder aux formations de l’enseignement supérieur à la rentrée 2018, l'Etat a mis en place une nouvelle plateforme dénommée Parcoursup.

Parcoursup, c'est quoi ?

Vous souhaitez intégrer l’enseignement supérieur ? Parcoursup est la nouvelle plateforme nationale obligatoire pour entrer dans l’enseignement supérieur. Elle remplace APB. Dans cette plateforme vous trouvez des informations sur les formations et vous candidatez pour celles de votre choix, selon les éléments ci-dessous.
 

https://www.parcoursup.fr/

Qui est concerné par Parcoursup ?

La procédure nationale de préinscription Parcoursup concerne :

  • les lycéens,
  • les apprentis
  • les étudiants en réorientation interne (actuellement déjà en première année à l’université de Poitiers) ou externe (actuellement déjà inscrits dans le supérieur, mais dans un autre établissement que l’université de Poitiers) qui souhaitent intégrer une première année d’une formation de l’enseignement supérieur à l’université de Poitiers.

Quelles sont les étapes clés de la procédure que je dois impérativement respecter ?

Ouverture de Parcoursup : 15 janvier 2018

Ouverture de la plateforme d’admission Parcoursup : des tutoriels vous permettent de vous familiariser avec son fonctionnement.

Première Etape : Du 22 janvier 2018 au 13 mars 2018 - Inscription et création du dossier Parcoursup (candidature)

Pour le bon déroulement de la procédure :

  • Saisissez une adresse mail valide et régulièrement consultée
  • Téléchargez l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile

Les adresses mail des parents d’élèves peuvent être renseignées pour leur permettre de recevoir les messages et alertes liés à la procédure.

Vous pouvez consulter les caractéristiques de chaque formation : contenus des enseignements, attendus, taux de passage en 2e année, débouchés, etc. Et pour continuer à affiner votre projet d’orientation :

Vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer. Avant de confirmer les vœux (attention, la confirmation est obligatoire pour que votre vœu soit pris en compte), vous devrez, sur la plateforme, exprimer vos préférences dans une rubrique dédiée à cet effet. Non communiquée aux établissements choisis, cette information pourra être utilisée par la commission d’accès à l’enseignement supérieur pour trouver une formation adéquate à ceux qui n’auront pas reçu de réponse favorable correspondant à leurs vœux Parcoursup. Attention ! Aucun nouveau vœu ne peut être formulé après le 13 mars (clôture à 18 h).

Deuxième Etape : Jusqu’au 31 mars 2018 POUR COMPLÉTER LE DOSSIER ET CONFIRMER LES VŒUX

Finalisation du dossier : éléments à saisir en ligne, en particulier le projet de formation motivé pour chaque formation choisie et déposer d’éventuels documents demandés sur la plateforme.

Confirmation de chaque vœu une fois le dossier complet : un vœu non confirmé avant le 31 mars n’est pas pris en compte. Attention, après le 31 mars, vous ne pourrez plus modifier les éléments de votre dossier.

Troisième étape : PROPOSITIONS D’ADMISSION ET RÉPONSES DES CANDIDATS - Du 22 mai au 21 septembre 2018

Réception et acceptation des propositions d’admission : vous prenez connaissance des décisions des établissements et répondez aux propositions d’admission qui vous sont faites dans le délai imparti.

À noter : suspension des propositions d’admission pendant la durée des épreuves écrites du baccalauréat (décompte des délais suspendu). Vous pouvez toutefois accepter ou renoncer à des propositions en cours si vous le souhaitez.

Pour les lycéens qui n’ont eu que des réponses négatives à leurs vœux (uniquement dans le cas où tous les vœux ont été formulés pour des formations sélectives), la commission d’accès à l’enseignement supérieur fait des propositions de formation dans les domaines exprimés par le lycéen.

PHASE COMPLÉMENTAIRE : À partir du 26 juin 2018

Ouverture de la phase complémentaire pour les lycéens sans proposition d’admission

Début juillet 2018

Après les résultats du baccalauréat, la commission d’accès à l’enseignement supérieur étudie les souhaits de formation prioritaires et les dossiers des bacheliers qui n’ont reçu aucune proposition d’admission. Elle leur fait des propositions de formation au plus près de leurs choix initiaux.

Quatrième étape : INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

Dès les résultats du bac et pendant l’été, vous effectuez votre inscription administrative dans votre établissement d’accueil. Veillez à respecter les dates limites d’inscription. Attention : votre acceptation de la réponse positive Parcoursup ne vaut pas inscription dans la formation. Sans inscription administrative effective, dans votre nouvel établissement, vous ne serez pas reconnu étudiant de cet établissement et n’aurez pas accès à la formation.

FIN DE LA procédure : 21 septembre 2018

Tous les candidats qui ont effectué les démarches jusqu’au bout bacheliers qui le souhaitent sont inscrits dans leur nouvel établissement.

Quelles sont les informations disponibles sur les formations dans Parcoursup ?

Pour chaque formation et à partir du 22 janvier 2018, vous disposerez des informations suivantes :

  • Les contenus et l’organisation des enseignements
  • Les attendus de la formation, c’est-à-dire les connaissances et les compétences nécessaires à la réussite.
  • Les éléments pris en compte par l’établissement d’accueil pour l’examen du dossier
  • Le taux de passage en deuxième année, le taux de réussite au diplôme, le taux d’insertion professionnelle (lorsque ces données sont disponibles)
  • Les différentes possibilités de poursuite d'études de la formation, les métiers auxquels conduit la formation, etc.
  • Les capacités d’accueil en 2018 ainsi que le nombre de candidats et le nombre d’admis en 2017

Les lycéens peuvent échanger sur ces données avec leurs professeurs principaux et les psychologues de l’éducation nationale. Ils peuvent à tout moment affiner leur projet d’orientation en allant sur www.terminales2017-2018.fr.

Est-ce que je dois rédiger un projet de formation sur parcoursup ?

La réponse est OUI. Pour chacun de ses vœux formulés sur Parcoursup, le lycéen, l’apprenti ou l’étudiant en réorientation doit décrire en quelques lignes, au regard des caractéristiques de la formation demandée, pourquoi il souhaite s’y inscrire et quels sont ses atouts pour y réussir. Ce « projet de formation motivé » doit être décrit dans un encart spécialement prévu à cet effet sur la plateforme. Le nombre de caractères maximum pour le présenter est de 1500.

Comment bien préparer mon projet de formation motivé ?

  • Prendre connaissance sur Parcoursup des caractéristiques des formations souhaitées (en particulier, contenus et organisation des enseignements, compétences et connaissances attendues, perspectives en termes de poursuite d’études ou d’insertion professionnelle …) afin de rédiger son projet de formation motivé en cohérence avec ces éléments
     
  • Echanger avec des étudiants ou des représentants des formations souhaitées, notamment lors de la deuxième semaine de l’orientation ou des journées portes ouvertes des établissements d’enseignement supérieur, en vue d’affiner son projet et de faire des choix réfléchis
     
  • S’informer en consultant les sites d’information : celui de la formation souhaitée mais aussi les sites d’information public tel que www.terminales2017-2018.fr accessible depuis Parcoursup
     
  • Ne pas hésiter à solliciter son professeur principal, le psychologue de l’éducation nationale de l’établissement ou du CIO ainsi que tout autre enseignant pour obtenir un conseil

Comment présenter mon projet et exprimer ma motivation pour une formation ?

  • Si le projet professionnel est encore flou, préciser le(s) domaine(s) d’activité qui intéressent et montrer en quoi la formation souhaitée permettra de se diriger vers ce(s) domaine(s) et de définir son projet ultérieurement.
     
  • Expliquer comment mes acquis, qu’ils soient issus de mon parcours scolaire ou de mes activités extra-scolaires, peuvent constituer des atouts pour réussir dans la formation (par exemple : les résultats dans certaines matières qui peuvent être des points forts, une activité exercée au sein du lycée ou à l’extérieur qui m’a permis de développer des compétences ou des qualités particulières, un stage effectué en entreprise ou dans une association, une administration en lien avec la formation demandée, la participation à des programmes d'échanges internationaux, seul ou avec sa classe etc.) ; les étudiants en réorientation pourront valoriser la démarche suivie au sein de leur établissement pour préparer leur projet de réorientation
     
  • Présenter les démarches effectuées pour se renseigner sur la formation et découvrir ses principales caractéristiques (exemples : consultation de sites internet et/ou MOOC, visite de l'établissement lors d'une journée portes ouvertes, rencontre avec des étudiants, journée d'immersion dans la formation demandée, etc.)

Qu’est-ce qu’un vœu ?

Un vœu (rappel : 10 vœux maximum) est le souhait exprimé dans Parcoursup :

  • d’intégrer une formation précise et correspondant à une formation et une seule, dans un établissement (ex : la licence Histoire - Portail Géographie à l’université de Poitiers compte pour un vœu) : il s’agit d’un vœu « simple »
  • ou

  • d’intégrer un type de formation présent dans plusieurs établissements (regroupement de formations par type ou spécialité (ex : je souhaite faire un DUT informatique dans tel ou tel établissements). Il s’agit d’un vœu multiple qui se décline alors en sous vœux, mais est bien comptabilisé pour un seul vœu.


A l’université de Poitiers, seuls les DUT sont concernés par les veux multiples.
Pour demander une spécialité de DUT, le lycéen formule un vœu multiple et peut choisir jusqu’à 10 sous-veux maximum.

Exemple : si le candidat demande un DUT CHIMIE dans 7 établissements, ces demandes comptent pour 1 vœu et 7 sous-vœux, quelle que soit leur localisation

Au total, le candidat peut formuler :
  • de 1 à 10 vœux (qu’il s’agisse de vœux multiples ou non)
  • 20 sous-vœux maximum pour l’ensemble des vœux multiples

Quelles sont les règles à connaitre sur les vœux ?

Les candidats peuvent formuler de 1 à 10 vœux pour des formations sous statut d’étudiant. S’ils souhaitent également candidater pour des formations en apprentissage, ils peuvent formuler jusqu’à 10 vœux supplémentaires.

Les vœux peuvent porter sur tous les types de formations, sélectives (CPGE, BTS, DUT, écoles, etc.) ou non sélectives (licences, Paces) sur l’ensemble du territoire.

Les vœux peuvent concerner des formations dispensées à distance.

Les vœux ne sont pas classés, ils doivent donc être réfléchis et motivés : la saisie de la motivation pour chaque formation demandée est obligatoire et réalisée sur la plateforme dans la rubrique « projet de formation motivé ».

Cas particulier des écoles d’ingénieurs et des écoles de commerce lorsqu’elles se regroupent par réseaux d’établissements et recrutent leurs futurs étudiants à partir d’un concours commun.
Lorsqu’un lycéen demande ce type de réseau d’écoles, il formule un vœu multiple. Chaque école du réseau correspond à un sous-vœu, et le nombre de sous-vœux pouvant être demandés n’est pas limité. Les sous-vœux portant sur ces formations ne sont pas comptés dans le nombre maximum de sous-vœux autorisé.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour la saisie des vœux sur Parcoursup à partir du 22 janvier 2018 ?

1. Rechercher les formations envisagées (via le moteur de recherche).

2. Prendre connaissance des caractéristiques affichées pour chaque formation afin de vérifier que cela correspond à son projet de formation, d’identifier ses perspectives de réussite et d’insertion professionnelle et d’échanger sur ces données avec ses professeurs principaux et le psychologue de l’éducation nationale. Pour affiner son projet d’orientation, le site Terminales2017-2018.fr est toujours accessible depuis Parcoursup.

3. Créer son dossier Parcoursup (une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure et régulièrement consultée est demandée) et télécharger l’application Parcoursup pour être informé en temps réel sur le suivi de son dossier.

4. Saisir et enregistrer ses vœux pour les formations choisies (avant le 13 mars).

5. Compléter son dossier pour chaque vœu : vérifier que son projet de formation motivé est bien saisi et que les documents demandés par certaines formations sont bien déposés sur Parcoursup (avant le 31 mars).

6. Dans la rubrique prévue à cet effet, décrire en quelques lignes les formations qui ont sa préférence : ces précisions ne sont pas transmises aux établissements mais sont des informations importantes pour aider la commission d’accès à l’enseignement supérieur à proposer une formation aux lycéens dont aucun des vœux n’a reçu de réponse positive.

7. Une fois le dossier complet, confirmer chaque vœu (avant le 31 mars 18 h). Un vœu non confirmé avant le 31 mars n’est pas pris en compte.Un vœu non confirmé avant le 31 mars n’est pas pris en compte.

Attention

  • Après le 13 mars, aucun nouveau vœu ne peut être formulé.
  • Si le dossier correspondant à chaque vœu n’est pas complet au 31 mars, le vœu ne peut pas être confirmé et n’est donc pas pris en compte.
  • Si un vœu a été confirmé par le lycéen bien avant le 31 mars, il lui est toujours possible de modifier son dossier jusqu’au 31 mars à 18 h.
  • Il est toujours possible au lycéen de renoncer à un vœu qu’il a confirmé, y compris après le 31 mars : cette action est définitive.
     

Comment suis-je informé lorsque je reçois une proposition ?

À partir du 22 mai, après l’examen des dossiers par les établissements (universités, écoles, IUT, écoles, CPGE, etc.), le lycéen reçoit les réponses à ses vœux. Il doit accepter ou pas les réponses pour que sa candidature puisse être prise en compte (voir les délais ci-dessous).

Une alerte est envoyée :

  • Sur mon portable, via l’application Parcoursup préalablement téléchargée
     
  • Dans ma messagerie personnelle (rappel : une adresse mail valide et régulièrement consultée est demandée au moment de l’inscription sur la plateforme Parcoursup)
     
  • Dans la messagerie intégrée à Parcoursup

Les parents et les professeurs principaux sont systématiquement prévenus, lorsque leur adresse mail a été renseignée.

À noter : pendant les épreuves écrites du baccalauréat, les lycéens ne seront pas sollicités par Parcoursup pour répondre et le décompte des délais est suspendu. Ils peuvent toutefois accepter ou renoncer à des propositions en cours s’ils le souhaitent.

Quelles réponses vont s’afficher ?

Pour une formation sélective (STS, IUT, CPGE, écoles, etc.)

  • Oui (proposition d’admission)
  • En attente d’une place
  • Non

Pour une formation non-sélective (licence)

  • Oui (proposition d’admission)
  • Oui-si (proposition d’admission)
  • En attente d’une place

Quelles sont les formations sélectives à l’université de Poitiers ?

  • Les DUT
  • Le Parcours Sciences Politiques de la licence Mention Lettres
  • Cursus Master en Ingénierie (CMI) Biologie santé
  • Cursus Master en Ingénierie (CMI) Géosciences appliquées
  • Cursus Master en Ingénierie (CMI) Gestion de l'énergie
  • Cursus Master en Ingénierie (CMI) Informatique
  • Cursus Master en Ingénierie (CMI) Ingénierie de l'innovation technologique
  • Cursus Master en Ingénierie (CMI) Sciences chimiques
  • Mathématiques parcours renforcé (PR)

Quels délais pour accepter les propositions (ou y renoncer) ?

Le délai est de :

  • 7 jours du 22 mai au 25 juin
  • 3 jours du 26 juin au 20 août
  • 1 jour à partir du 21 août
Attention ! Faute d’acceptation ou de renonciation à l’expiration de ces délais : la place est libérée pour un autre lycéen.

Comment répondre aux propositions d’admission ?

Le lycéen peut formuler deux réponses à chacune des propositions qui lui est faite :

En cas de réponse positive d’un établissement :

  • « Oui, j’accepte la proposition d’admission »

ou

  • "Non, je renonce à la proposition d’admission qui m’est faite »
    Conséquence : cette action supprime instantanément la proposition d’admission à laquelle il a renoncé. La place est libérée pour un autre lycéen.


Dans tous les cas, si je suis en attente sur certains vœux :

Si je souhaite conserver un ou plusieurs vœux en attente, je l’indique clairement pour chacun des vœux en attente, sinon tous mes vœux en attente seront supprimés.

Des exemples concrets de réponses

Paul avait émis 8 vœux et a reçu 5 « non », 2 « en attente » et 1 « oui » (ou « oui-si ») :

  • Il accepte la proposition (ou y renonce) ;
  • S’il le souhaite, il demande à conserver tout ou partie de ses deux vœux en attente (Paul doit le signaler pour chacun d’entre eux sur Parcoursup) ;
  • Il consulte les modalités d’inscription administrative de la formation acceptée.


Leila a émis 7 vœux et a reçu 3 « oui » (ou « oui-si ») et 4 « en attente » :

  • Elle doit accepter une seule proposition parmi les 3 « oui » et renoncer aux autres propositions d’admission qu’elle a reçues pour ne pas monopoliser les places ;
  • Si elle le souhaite, elle demande à conserver tout ou partie de ses 4 vœux en attente (Leila doit le signaler pour chacun d’entre eux sur Parcoursup) ;
  • Elle consulte les modalités d’inscription administrative de la formation acceptée.


Chloé a émis 6 vœux et n’a reçu que des réponses « en attente » :

  • Chloé doit attendre que des places se libèrent au fur et à mesure que les autres candidats renoncent à certains de leurs vœux. Elle peut elle-même à tout moment renoncer, si elle le souhaite, à certains de ses vœux en attente.


Raphaël a émis 9 vœux en filières sélectives et n’a reçu que des « non »

  • Dès le 22 mai, la commission d’accès à l’enseignement supérieur est activée pour lui faire des propositions de formation. Les préférences qu’il a exprimées dans Parcoursup (voir fiche 3) sont utilisées pour trouver des formations ayant des places disponibles qui correspondent le mieux à ses attentes.

Puis-je demander une césure si je candidate à une formation de l’université de Poitiers ?

La réponse est OUI pour toutes les formations de l’université de Poitiers, à l’exception de :

  • La PACES,
  • les DUT
  • les licences sélectives

Qu’est-ce que la césure ?

S’il le souhaite, l’étudiant peut demander une césure, période d’une durée maximale de deux semestres consécutifs pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d‘enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience utile pour sa formation ou pour favoriser son projet personnel ou professionnel.
La période de césure peut prendre des formes diverses : une mobilité internationale, un projet professionnel, entrepreneurial, associatif, civique ou personnel, etc.

Comment exprimer son souhait de césure sur Parcoursup ?

La demande de césure est faite lors de la saisie des vœux sur Parcoursup, entre le 22 janvier et le 13 mars. Une case à cocher est dédiée à cet effet.
Exemple : lorsqu’un lycéen formule un vœu pour une licence de chimie, il peut exprimer une demande de césure lors de sa première année. Cette information est portée à la connaissance

  • de la commission d’accès à l’enseignement supérieur ;
  • des établissements uniquement au moment de l’inscription administrative.


Quand et Quelle durée ?

A l’université de Poitiers, la césure ne sera accordée que pour le second semestre universitaire. Elle a donc une durée d’un semestre.

Formalisation de la césure 3 étapes

La césure n’est pas accordée de droit :

  • elle est demandée par le futur étudiant au moment de la saisie de ses vœux (une proposition d’admission dans la formation ne signifie pas qu’il y a accord pour le souhait de césure exprimé) ;
  • elle est accordée ou non par le président ou directeur de l’établissement après l’inscription administrative de l’étudiant : un entretien pourra être organisé avant décision entre l’établissement et le candidat demandant une césure ;
  • une convention est conclue par l’établissement de formation d’enseignement supérieur avec l’étudiant après son inscription.

Cas particulier des formations en apprentissage

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance, associant une formation pratique chez un employeur et une formation théorique dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA), dans un lycée ou dans un IUT, ou encore dans d’autres établissements publics ou privés (écoles d’ingénieurs, de commerce, universités, etc.).

L’apprenti est à la fois salarié auprès d’un employeur et apprenti étudiant des métiers. Il a les mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations que tous les salariés. Il est lié à l’employeur par un contrat d’apprentissage et perçoit une rémunération qui est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l’âge et du diplôme préparé.

Dans Parcoursup, les formations disponibles en apprentissage, qu’elles soient en filières sélectives ou non, comportent des particularités présentées dans cette fiche : nombre de vœux, calendrier de saisie et de confirmation des vœux ; réponses des établissements de formation.

Quelles sont les conditions à remplir pour suivre une formation en apprentissage ?

  • Etre âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat, à l’exception des régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île-de-France et Occitanie, dans lesquelles la limite d’âge est fixée à 30 ans. Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé >
  • Avoir une place dans une formation
  • Avoir signé un contrat d’apprentissage avec un employeur


Les vœux des formations en apprentissage

Pour trouver les formations en apprentissage sur Parcoursup, il suffit d’aller dans le moteur de recherche de formations et de cocher « Formations en apprentissage » dans l’encart « critères spécifiques ».

Il est possible de formuler jusqu’à 10 vœux en apprentissage, en plus des 10 vœux autorisés pour des formations sous statut d’étudiant. Ces vœux apparaîtront dans le dossier du lycéen dans une liste distincte de celle des vœux formulés pour des formations sous statut d’étudiant.

Comme pour les BTS et les DUT sous statut d’étudiant, les BTS et DUT en apprentissage sont regroupés par spécialité à l’échelle nationale. Chaque établissement proposant une même spécialité correspond à un sous-vœu d’un vœu multiple. Pour demander une spécialité de BTS ou de DUT en apprentissage, le lycéen formule un vœu multiple et peut choisir jusqu’à 10 sous-vœux maximum.

Recommandation importante – L’une des conditions à remplir pour suivre une formation en apprentissage étant de trouver un employeur, il est recommandé de ne pas limiter ses vœux à des formations en apprentissage mais de demander également les mêmes formations sous statut d’étudiant.

Le calendrier spécifique de saisie et de confirmation des vœux pour des formations en apprentissage

Comme pour les autres formations, la saisie des vœux pour des formations en apprentissage est possible à partir du 22 janvier. En revanche, les établissements qui proposent ces formations pouvant décider d’autoriser la saisie des vœux au-delà du 13 mars (dans certains cas jusqu’au 20 septembre), la date limite de saisie des vœux varie donc selon les choix des établissements.

Recommandation importante – Par précaution, il est néanmoins recommandé aux lycéens intéressés par ces formations de faire leurs vœux avant le 13 mars à 18h car certaines formations en apprentissage ne pourront plus être demandées après cette date.

Comme pour les autres formations, les vœux pour des formations en apprentissage doivent être confirmés par le lycéen pour être pris en compte. Pour chaque vœu en apprentissage saisi à compter du 23 mars, l’élève dispose de 8 jours pour confirmer son vœu.

Réponses et propositions des établissements de formation aux vœux en apprentissage

Plusieurs types de réponses sont possibles, selon le choix d’examen des vœux fait par l’établissement de formation. Dans un premier temps, le candidat qui a formulé un vœu pour une formation en apprentissage pourra voir sur Parcoursup si son vœu est :

  • retenu sous réserve de la signature d’un contrat d’apprentissage (le lycéen est donc invité à rechercher auprès d’un employeur public ou privé un contrat d'apprentissage correspondant à la formation souhaitée, ce qu'il a peut-être déjà commencé à faire)
  • ou

  • refusé par la formation en apprentissage


La réponse « retenu sous réserve de la signature d’un contrat d’apprentissage » " n'est pas à ce stade une proposition d'admission. Dans tous les cas, une proposition définitive d’admission en formation ne peut être faite à un lycéen qu’après la signature d’un contrat d’apprentissage avec un employeur. Dès qu’il est en possession de ce contrat, le futur apprenti étudiant des métiers doit le présenter à l’établissement de formation pour que ce dernier le saisisse sur Parcoursup. Le futur apprenti étudiant des métiers reçoit la proposition dès que l’établissement a fait cette saisie.

Remarque : si le contrat d’apprentissage est saisi avant le 22 mai, le futur apprenti étudiant des métiers recevra la proposition de l’établissement avant cette date.

Quelle que soit la réponse de l’établissement qui s’affichera à partir du 22 mai, même lorsqu’elle est négative (refusé), si le futur apprenti étudiant des métiers se présente auprès de l’établissement de formation avec un contrat d’apprentissage signé par un employeur, l’établissement devra l’accepter s’il lui reste des places disponibles.



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