Convention de stage : annexes

Avant de commencer un stage, l'étudiant, la structure d'accueil et l'université de Poitiers doivent signer une convention de stage précisant notamment les thèmes, contenu et conditions du stage. La convention est fournie au stagiaire par le service stage de sa composante.

Vous trouverez dans ce documents les annexes à cette convention de stage :

  • - Charte des stages étudiants en entreprise
  • - Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  • - Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée pour l'égalité des chances
  • - Décret du 21 juillet 2009
  • - Dispositions spécifiques aux jeunes mineurs
  • - Décrets d'application
  • - L. 122-45 du code du travail
  • - La frontière entre le stage et le contrat de travail : jurisprudence
  • - Les avantages en nature
  • - La protection sociale du stagiaire
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Dates Créé le 4 novembre 2011

Publié par Samuel Pivette

Dernière mise à jour le 9 novembre 2012


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