La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible

Rattaché au laboratoire de recherches CECOJI, l’Institut de droit rural a eu une activité soutenue en termes de publications, de colloques, de journées de formation. En partenariat avec l’Association française de droit rural Centre-Ouest, le prochain colloque se déroulera sur le thème de « la réforme du droit foncier rural », les 15 et 16 mars 2018 à la faculté de Droit et sciences sociales, en centre-ville de Poitiers.

La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible

La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible

Son objet sera de dresser, sur chacun des thèmes majeurs identifiés, un diagnostic précis de la situation tant factuelle que juridique, afin de formuler des propositions de textes pouvant servir de matrice d’une future loi.

Pourquoi ce thème du droit foncier rural ? Que cherche-t-on à comprendre lors de ce colloque ?

La gestion et l’occupation du foncier font l’objet, en France, de débats importants et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui : l’urbanisation s’étend, les activités touristiques se développent et l’agriculture réclame des surfaces toujours plus importantes pour augmenter la production alimentaire. Dans le même temps, on constate une montée en puissance des considérations environnementales qui pose la question inédite des qualités des milieux et des sols qui seront légués aux générations futures.
Le droit en vigueur apparaît, à bien des égards, dépassé par ces nouveaux enjeux. Les multiples retouches de la législation n’ont fait qu’empiler et compliquer les règles. Aussi une grande réforme foncière est-elle à l’étude pour embrasser l’ensemble des problématiques sociales, économiques et environnementales. Après de longues discussions, les acteurs politiques et professionnels semblent y être prêts. Encore faut-il que la qualité des textes envisagés soit à la hauteur des attentes de la société dans ce domaine. Cette manifestation vise à définir le cadre de cette réforme et à en jeter les bases.

Quels sont les objectifs de ce colloque ?

Le colloque se donne pour objectif, sur chacun des sujets majeurs qui concernent l’espace rural, de dresser un diagnostic précis et objectif de la situation tant factuelle que juridique. Le but est ensuite de formuler des propositions de textes pouvant servir de références pour une future loi. A cet égard, le Ministère de l’agriculture, l’ensemble des opérateurs ruraux et des organisations professionnelles agricoles représentatives au niveau national seront présents pour discuter et débattre des idées émises par les intervenants.
D’un point de vue méthodologique, le droit foncier rural sera successivement envisagé dans ses deux dimensions. La première, plus large, est territoriale : elle vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de construire des projets de territoire harmonieux et durables d’un point de vue économique et écologique.

La seconde dimension est, plus précisément, agricole : elle interroge notre modèle de production et la manière dont l’agriculture peut exploiter la terre tout en la préservant. Les sujets traités sont alors nombreux : faut-il réguler l’accès à la jouissance du foncier et par quels instruments ? Quelle place les sociétés et les investisseurs doivent occuper pour se rendre maîtres du sol ? Le statut du fermage ne doit-il pas être rénové ? Et quelles normes environnementales doivent venir encadrer la production agricole pour la rendre durable ?

La manifestation s’achèvera par une grande table ronde où les acteurs institutionnels pourront faire valoir leurs points de vue sur la poursuite de ces travaux.

Programme et inscriptions : http://colloque-droit-rural-2018.conference.univ-poitiers.fr/

Dates : Du 15/03/2018 au 16/03/2018
Lieux :
Faculté de droit et des sciences sociales : 15, rue Sainte opportune à Poitiers - Amphi Carbonnier

Publié par webmaster

Dernière mise à jour le 26 février 2018


Recherche d'une actualité


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr