Et si on repensait le code du travail ?

Depuis près d’un an et demi, une vingtaine d’universitaires spécialistes de droit du travail ont coordonné leurs travaux pour élaborer un « autre » code du travail. Mercredi 5 avril, le Groupe de recherche pour un autre code du travail* (GR-PACT) a présenté à la faculté de Droit de l’Université de Poitiers sa Proposition de code de travail, paru aux éditions Dalloz le 22 mars.

Présentation de l’ouvrage « Proposition de code du travail », le mercredi 5 avril 2017

Présentation de l’ouvrage « Proposition de code du travail », le mercredi 5 avril 2017

Un code du travail plus digeste
Sous l’impulsion d’Emmanuel Dockès, professeur à l’Université de Nanterre-Paris Ouest, les universitaires ont fait le pari de proposer un code du travail plus clair, plus court, plus accessible et plus équilibré dans les relations entre employeurs et salariés. « L’idée est venue lors de la publication des premiers travaux préparatoires de la loi dite « travail », prétendument destinés à simplifier le code du travail et qui ont produit l’effet… inverse » explique Vincent Bonnin, enseignant-chercheur à l’Université de Poitiers et co-auteur de l’ouvrage. « Il nous a alors semblé indispensable de faire entendre une autre voix avec un droit du travail certes plus clair, mais également protecteur, adapté à notre époque et préservant les grands acquis historiques » ajoute Emmanuel Dockès.

Cette Proposition de code du travail refond entièrement le code actuel. Quatre fois plus court que les textes qu’il remplace, il propose de profondes réformes dans tous les domaines du droit du travail. « Nous avons essayé de réécrire en partant d’une page blanche, avec notre expérience, en regardant ce qui avait été fait avant nous, en s’inspirant des grands moments de l’histoire du droit du travail ».

Deux exemples concrets : la question du temps de travail et le chômage
On trouve notamment dans ce nouveau code de nouvelles idées pour le statut des demandeurs d’emploi, le licenciement, la représentation du personnel, de nouvelles formes d’emploi, etc.

La question du temps de travail
Le groupe de recherche a choisi de consacrer la notion de temps libre. Dans ce code, le temps libre n’est pas seulement considéré comme un temps contraint de repos, mais aussi comme un temps de socialisation, de loisir, tout aussi nécessaire au bien commun. Différents dispositifs protègent le temps libre :
  • la protection du temps libre au travail = délai de prévenance étendu aux salariés à temps plein lors de la modification de horaires de travail par l’employeur par exemple ; droit au refus, dans certains cas, de la modification des horaires…
  • la protection du temps libre en dehors du temps de travail = droit à la déconnexion, droit à une indemnisation lors d’une d’intrusion de l’employeur en dehors du temps de travail…

Le chômage
Les auteurs du code du travail préconisent la mise en place d’un Programme de recherche d’emploi, véritable moyen d‘accompagnement du demandeur d’emploi :
  • en cas de désaccord entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi, le demandeur d’emploi doit pouvoir exercer un recours auprès du tribunal social (autre innovation du code) ;
  • accompagnement du demandeur d’emploi par un conseiller prolongé quelques semaines ou mois après la reprise d’activité.

Susciter le débat
Selon les auteurs, cet ouvrage est doublement original. D’une part, l’initiative collective et spontanée qui en est à l’origine a vu se constituer une équipe de chercheurs hors des cadres académiques et en toute indépendance. « Le groupe qui s’est constitué est assez diversifié avec des opinions variées avec nos propres idées sur le droit du travail. Quasiment chaque partie du code a été l’objet de débats parfois difficiles au sein du groupe. Ces débats ont toujours reposé sur des problématiques juridiques ».

D’autre part, relativement modérée d’un point de vue politique, cette proposition de code du travail entend orienter et nourrir les débats relatifs à l’avenir du droit du travail, dans le contexte de l’élection présidentielle.
 « L’avenir de ce document nous échappe » reconnait Emmanuel Dockès. « Nous avons des discussions avec certains candidats à l’élection présidentielle. Certains de nos textes ont par ailleurs été repris lors de négociations interprofessionnelles sur le chômage par exemple. Ce sont des idées qui appartiennent à ceux qui veulent bien les attraper au vol ».


Proposition du code de travail est disponible en ligne sur http://pct.u-paris10.fr/.


* Le Groupe de recherche pour un autre code du travail - GR-PACT rassemble une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail : Gilles Auzero (université de Bordeaux), Dirk Baugard (université Paris 8), Pierre-Emmanuel Berthier (université Lyon 2), Michèle Bonnechère (université d’Evry), Vincent Bonnin (université de Poitiers), Augustin Boujeka (université Paris Ouest Nanterre), Laure Camaji (université Paris Sud), Florence Debord (université Lyon 2), Josepha Dirringer (université Rennes 1), Emmanuel Dockès (université Paris Ouest Nanterre), Carole Giraudet (université Lyon 2), Ylias Ferkane (université Paris Ouest Nanterre), Franck Héas (université de Nantes), Julien Icard (université de Valenciennes), Anja Johansson (université de Strasbourg), Sylvaine Laulom (université Lyon 2), Hélène Melmi (université Lyon 2, barreau de Troyes), Cécile Nicod (université Lyon 2), Jean Pélissier (université de Bordeaux), Sophie Rozez (université Paris Ouest Nanterre), Morgan Sweeney (université Dauphine), Sébastien Tournaux (université de Bordeaux), Christophe Vigneau (université Paris 1).

Proposition de code du travail : Télécharger quinze propositions emblématiques [PDF - 428 Ko]

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Dernière mise à jour le 11 avril 2017


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