Des doctorants de l’Université de Poitiers remportent le concours «Droit de l’animal : et demain ?» organisé par la Fondation 30 millions d’amis

Le 16 février dernier, 9 doctorants et un étudiant en master de la faculté de Droit et sciences sociales de Poitiers se sont vus décerner le 1er prix du Concours « Droit de l’animal : et demain ? ». L’objectif de ce concours était d’envisager les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal dans le Code civil. Les participants devaient concevoir une proposition de loi, clé en main, qui pouvait être présentée à l’Assemblée Nationale.

Remise des prix à Paris

Remise des prix à Paris

Parmi plus de 200 propositions, c’est donc celle des étudiants pictaviens, réunis sous l’égide de l’association de Doctorants Thesa Nostra, qui a séduit les membres du jury.

La loi du 16 février 2015 reconnait le caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil en les distinguant clairement des biens meubles. Par ce concours, la Fondation 30 millions d’amis a souhaité envisager le prolongement de cette loi. En effet, loin d’être figé, le droit doit évoluer pour accompagner les changements de mentalité dans notre société. Les doctorants poitevins avaient à cœur de montrer leur savoir-faire dans ce domaine. Ils ont donc travaillé en groupe sur ce projet, se répartissant le travail d’écriture en fonction de leurs spécialités (droit pénal, droit civil, histoire du droit…). « Le point de départ a été un débat entre nous sur le statut qui devait être accordé à l’animal, chacun a pu exposer son point de vue » se rappellent les étudiants. « Le choix d’une classification spécifique à l’animal n’aurait été que purement théorique, car elle aurait entrainé trop de bouleversements par rapport à la loi actuelle. Dans la mesure où cette proposition devait être recevable auprès de l’Assemblée Nationale, nous avons donc opté pour un statut hybride entre la personne et le bien » précisent les jeunes chercheurs.

Le résultat fut l’écriture d’une trentaine d’articles visant d’une part à harmoniser le Code civil avec les autres pans du droit ainsi qu’avec l’évolution des connaissances scientifiques, des réflexions philosophiques et éthiques, et de l’opinion publique, et d’autre part, l’aggravation des  sanctions  pénales en matière d’atteinte à l’intégrité de l’animal.

Pour la Fondation 30 millions d’amis, l’originalité de la proposition de Thesa Nostra a été le concept de « statut d’être vivant non fongible » (non-remplaçable) qui s’appuyait sur l’arrêt du 9 décembre 2015 de la Cour de Cassation dit « Delgado » qui affirme que « le chien est un être vivant, unique et irremplaçable ».  Reha Hutin, Présidente de la Fondation juge que le travail des doctorants a constitué des « propositions originales, motivées, cohérentes, réalistes, d’une grande clarté et à la syntaxe et au français irréprochables ».

Cette performance dans ce concours illustre le savoir-faire opérationnel et le niveau de compétences de nos doctorants. Félicitations à eux !


L’équipe :
  • Guillaume Berthias (doctorant en droit public)
  • Vanessa Bordas (doctorante en droit privé)
  • David Compaore (doctorant en histoire du droit)
  • Axelle Drouinaud (doctorante en histoire du droit)
  • Benjamin Isorez (ancien étudiant en M1 à Poitiers, étudiant en master II à Montpellier)
  • Nicolas Leblanc (doctorant en histoire du droit)
  • Alix Nicolas (doctorante en histoire du droit)
  • François-Xavier Raducanou (doctorant en droit privé, président de l’association Thesa Nostra)
  • Clémence Renaud (doctorante en droit pénal)
  • Sarah Tachard (doctorante en histoire du droit)

Publié par webmaster

Dernière mise à jour le 24 février 2017


École Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat

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